Soupçons de fraude fiscale massive: perquisitions en cours dans cinq grandes banques en France

La Société générale, la BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visés par des perquisitions du Parquet national financier selon des révélations du Monde. Une opération "hors-normes" selon nos confrères.

Des révélations du Monde font planer des soupçons de fraude fiscale massive sur 5 banques ayant des attaches en France. Plusieurs perquisitions sont en cours mardi dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a indiqué mardi le Parquet national financier (PNF), confirmant une information du Monde.

Selon le ministère public, ces opérations sont menées par 150 enquêteurs de Bercy, 16 magistrats français et 6 allemands, dans le cadre d'enquêtes ouvertes fin 2021 par le PNF sur le "CumCum", une combine fiscale sur les dividendes dont le préjudice pour les Etats se chiffrerait à plus d'une centaine de milliards d'euros. La Société générale, la BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC, sont visés d'après Le Monde.

Ces perquisitions ont débuté à 9h30 ce mardi 28 mars avec des effectifs massifs: 160 enquêteurs et plus d'une vingtaine de magistrats sur les différents sites révèlent nos confrères.

140 milliards fraudés sur 20 ans?

Selon le ministère public, "ces enquêtes font suites pour certaines à une plainte", déposée fin 2018 par un collectif "Citoyens en bande organisée" autour du patron des députés PS Boris Vallaud, "ou à une dénonciation obligatoire de l'administration fiscale", qui daterait selon Le Monde de fin 2021.

Le quotidien affirme aussi que la Direction générale des finances publiques (DGFip) "a opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021" concernant certaines de ces banques "pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d'euros." Sollicitée par l'AFP, la DGFip n'a pas commenté. Ni les douanes ni Bercy n'avaient répondu non plus dans l'immédiat.

Un groupement de seize médias a révélé en 2018 via les "CumEx Files" ces soupçons de fraude fiscale géante. Le montant, initialement évalué à 55 milliards d'euros, avait été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

La pratique dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition. Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

J.A. avec AFP