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"Expliquez-nous": qu'est-ce que l'article 49-3?

Après la décision du Premier ministre samedi d'utiliser l'article 49-3 de la constitution pour couper court au débat enlisé au Palais Bourbon, les députés de droite et de gauche ont déposé deux motions de censure séparées sur le bureau de l'Assemblée. Explications.

Un Premier ministre qui prend son risque, une majorité un peu secouée, gauche et syndicats qui ne désarment pas: le recours au 49-3 pour faire adopter la réforme des retraites provoque des répliques, à la veille de l'examen probable de deux motions de censure. 

"La pire des solutions", des "pulsions totalitaires" : l'opposition ne décolère pas après le recours du gouvernement au 49-3 pour faire adopter la réforme des retraites et se prépare à riposter lors de la discussion des motions de censure à l'Assemblée nationale. Edouard Philippe a assuré pour sa part les partenaires sociaux de sa volonté de "faire encore évoluer le texte du projet de loi".

On parle d’arme atomique parlementaire, d’une procédure brutale, autoritaire, d’un aveux de faiblesse, d’un déni de démocratie, d’un affront à la représentation nationale. d’un refus du débat, d’une censure, entre autres…

Le 49.3, il faut le rappeler c’est cet article de la constitution de 1958, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité de son gouvernement sur un texte. Le texte, est alors adopté tel quel et sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 48 heures. Ce qui n’a aucune chance d’arriver aujourd’hui. 

La réforme des retraites pourrait être adoptée en quelques jours seulement 

Le prix politique serait lourd. Cette réforme déjà très contestée resterait comme une réforme adoptée aux forceps, sans débat, ni amendement. Emmanuel Macron le sait bien, quand il était ministre de l’Economie, il y a 5 ans, sa fameuse réforme Macron, sur le travail du dimanche ou les lignes d’autocar, était contestée par les frondeurs à l’Assemblée. Manuel Valls avait choisi de la faire passer au 49.3. A la plus grande fureur d’Emmanuel Macron qui savait que sa réforme en serait entachée. Il ne cachait pas qu’il n’aimait pas cette procédure. 

Aujourd’hui, il y a donc une guerre de communication. Le gouvernement et la France Insoumise se renvoient la responsabilité. Matignon fait savoir que le Premier ministre est contre. Une ministre, Muriel Pénicaud disait encore récemment que c’était une idée saugrenue et qu’elle n’y croyait pas une seconde.

Mais depuis, d’autres ministres préparent les esprits en expliquant ne pas avoir le choix, face à l’obstruction parlementaire de la “France Insoumise” et des communistes. Les fameux 40.000 amendements, souvent absurdes, dont beaucoup consiste à remplacer un mot par son synonyme ou un point, par un point-virgule. 

Il a fallu 8 jours de débat pour adopter ce lundi le premier article de la loi. Il en reste 64 autres… Faites les comptes. Résultat: tout le monde risque d'être perdant. Les parlementaires qui donnent une très mauvaise image de leur travail, et le gouvernement qui va sans doute passer en force.

Le 49.3 a été utilisé par presque tous les gouvernements

88 fois en tout depuis 1958. Ce n’est pas forcément un drame, mais c’est toujours une anomalie démocratique. Le 49.3 est parfois utilisé pour faire taire les contestataires de sa propre majorité. Exemple: la loi Macron en 2015 ou les lois El Khomri sous François Hollande. 

Parfois pour museler l’opposition. Exemple: Edouard Balladur pour faire passer les lois de privatisation en 1993 face à l’obstruction du PS. Parfois pour gagner du temps. Exemple: Dominique de Villepin pour faire passer son SMIC jeune, le CPE… Ou encore, lorsqu’un Premier ministre ne dispose pas d’une majorité absolue. C’était le cas de Michel Rocard en 1988 qui du coup à utiliser la procédure, 26 fois.

Certains Premiers ministres ont réussi à s’en passer: François Fillon sous Nicolas Sarkozy, zéro 49.3. Pareil pour Lionel Jospin pendant ses 5 ans à Matignon. 

La procédure a toujours abouti à l’adoption du texte sauf une fois en 1962. C’était des circonstances particulières. Le 22 août 1962, le Général de Gaulle et sa femme avaient échappés de peu à un attentat au petit Clamart, organisé par des opposants à l'indépendance de l'Algérie.

Une semaine après seulement, de Gaulle profite de l’émotion et annonce une réforme majeure: l'élection du président de la République au suffrage universel. Les députés ne sont pas d’accord parce qu’ils vont perdent du pouvoir. Ils déposent une motion de censure qui passe. 

Nicolas Poincaré