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Plus de 3 millions d'euros détournés: un réseau soupçonné de fraude au chômage partiel démantelé

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Trois des douze personnes interpellées ont été placées en détention provisoire.

Un réseau, soupçonné d'avoir obtenu frauduleusement des aides de l'Etat au titre du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, a été démantelé par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Selon le procureur, ce réseau serait impliqué dans des escroqueries s'élevant "à plus de 3.290.000 euros". Démarrée en 2020, après des signalements de la Dirrecte (direction régionale du travail), l'enquête a conduit en début de semaine à l'interpellation, "principalement en région nantaise, de douze personnes (dont trois femmes), âgées de 26 à 69 ans", a indiqué le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc dans un communiqué. Certaines d'entre elles étaient déjà connues de la justice pour des escroqueries.

"Cinq personnes ont été présentées (jeudi) au magistrat instructeur de la Jirs et mises en examen ce jour (vendredi) des chefs visés à l'ouverture d'information. Deux ont été placées sous contrôle judiciaire et trois en détention provisoire", indique le procureur.

Le magistrat précise qu'une information judiciaire avait été ouverte en avril 2021 des chefs "d'escroqueries et tentatives d'escroqueries en bande organisée, blanchiment d'escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, et violation d'interdiction de gérer". Sept autres personnes ont été remises en liberté et "plus de 300.000 euros de saisies" ont également été effectuées, selon le parquet.

10 ans d'emprisonnement, 750.000 euros d'amende encourus

La Jirs avait été saisie "au cours l'année 2020 par le parquet de Nantes de plusieurs signalements de la Direccte" qui mettaient en cause "quatre sociétés pour l'obtention frauduleuse de la somme totale de 516.417 euros d'escroqueries au chômage partiel proposé par l'État dans le cadre de la crise sanitaire", indique le procureur.

Les investigations ont conduit à découvrir "une organisation structurée" impliquant de nombreuses sociétés domiciliées notamment à Rennes, Laval, Paris et région parisienne, Nantes et Vannes. A leur tête se trouvaient des "gérants de paille" ou des personnes "ayant usurpé des identités".

Selon M. Astruc, les investigations ont "en outre mis au jour un système, particulièrement opaque, ayant permis de dégager pour deux autres sociétés un montant de plus de 2,7 millions d'euros par le biais d'activités d'assurances et d'assistance qui n'avaient aucune légalité". Les mis en examen encourent 10 ans d'emprisonnement, 750.000 euros d'amende ou la moitié de la valeur des sommes blanchies.

La rédaction avec AFP