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Un amendement pour élargir la surtaxation des résidences secondaires

Un amendement sera proposé au projet de loi de finances pour l'extension de la zone de surtaxations des résidences secondaires. Une problématique qui touche beaucoup de communes sur la côte Atlantique et la côte d'Azur. Aux Sables-d'Olonne (Vendée), la question occupe habitants, élus et spécialistes de l'immobilier.

C’est un amendement qui sera proposé au projet de loi de finances pour 2023, par le député de la majorité de la Haute-Savoie, Xavier Roseren: l’extention de la zone de "surtaxe d'habitation afin de financer la construction de résidences principales". 1.500 communes étaient déjà éligibles, elles seront désormais 5.000, "en zone touristique avec un pourcentage élevé de résidences secondaires, à la mer ou à la montagne", explique le député, invité de RMC. "L'objectif est de lutter contre le déséquilibre immobilier entre résidences secondaires et permanentes.

Une problématique qui touche beaucoup de communes sur la côte Atlantique et méditerranéenne et notamment les Sables-d’Olonne: 45.000 habitants l’hiver, 200.000 à 250.000 l’été. 40% de résidences secondaires sur la ville mais jusqu'à 75% sur certains quartiers, comme le front de mer.

"A 300.000 euros, on a beaucoup de mal"

Lorsque que l'on pousse la porte d'une agence immobilière dans cette ville de Vendée, comme celle Jean-François Peltier, il n'y a aucune location avec un budget de 800 euros disponible: "les locations, c'est problématique", explique-t-il. Et à l’achat ce n’est pas mieux: "les prix ont tellement monté ces dix derniers années que pour les primo-accédants, dans un budget de 300.000 euros, on a beaucoup de difficulté à trouver un logement décent qui correspond à leurs critières."

La faute à un déséquilibre du marché sur la commune. Jean-François n’a plus que des biens haut de gammes, qui font gonfler les prix du marché: "beaucoup de résidences secondaires, principalement des appartements sur l'hyper centre-ville, vue mer, mais là on est déjà à 500.000/600.000 euros."

Une spéculation qui empêche les locaux de trouver un logement. "Ceux qui sont nés là et voudraient habiter là ont les nerfs", explique le maire divers droite de la commune Yannick Moreau.

"Les habitants souffrent de voir l'hyperrentabilité des locations touristiques et de voir qu'il y ait de moins en moins de logement disponibles à l'année."

"L'objectif des villes concernées, c'est d'essayer de rééquilibre. Pouvoir accéder à ce dispositif des zones tendues, ça nous donnera à nous les moyens de rétablir des équilibres en faveur de l'habitat à l'année, de l'habitat permanent", explique le maire. Une surtaxation qui ne passe pas chez les propriétaires de résidences secondaires et qui financera, entre autres, une aide accordée aux propriétaires qui basculent d’une location touristique à une location permanente.

"Un premier résultat"

Mais est-ce réélement suffisant? Invité de RMC, Gaël Roblin, conseiller municipal de Guingamp et porte-parole de la Gauche indépendantiste du Pays de Guingamp, explique que ce dispositif n'est pas assez complet pour réélement lutter contre ce problème: "L'amendement ce n'est que la surtaxation des résidences secondaires. Il manque l'encadrement des loyers et la limitation de la location de courte durée, ce qui va de paire." De plus, il demande le classement de l'intégralité des cinq départements historiques de la Bretagne dans la liste des zones tendues, soit 1.414 communes.

Pour le député à l'origine de la proposition, Xavier Roseren, l'assure, c'est n'est qu'un début: "c'est un premier résultat mais il faut aller plus loin." Son objectif, favoriser le logement permanent en "travaillant à court terme sur la fiscalité". Pour lui, "louer à la semaine un meublé ne doit pas être plus intéressant fiscalement que louer à l'année."

Alexis Vivier avec Maxime Martinez