Centres d'accueil, durcissement: qu'est-ce que le "pacte migratoire" que les eurodéputés votent ce mercredi?

Les eurodéputés votent ce mercredi pour un "pacte sur l'asile et l'immigration" après d'âpres négociations. Ce pacte doit redéfinir en profondeur la politique d'accueil de migrants au sein de l'Union européenne.

Le parlement européen devrait adopter ce mercredi un “Pacte sur l’asile et l’immigration”. Un texte qui a fait l’objet de longues négociations. Cela fait plus de quatre ans qu’en Europe on discute de ce texte qui porte sur le sujet le plus sensible, l’immigration et qui a été négocié virgule par virgule pour aboutir à un projet qui se veut équilibré. Il prévoit plus de fermeté aux frontières et plus de solidarité entre les pays européens.

Des centres d'accueil aux frontières de l'Union européenne

La mesure la plus concrète, c'est la création de centres d'accueils aux frontières de l'Union européenne, ce qu'on appelle des hotspots, des points chauds. En fait ce sont des centres de rétentions: 30.000 places supplémentaires doivent être créées dans des centres fermés aux principaux points d'entrée en Europe. Les migrants y compris les enfants, y seront identifiés et fichés dans un système informatique central. 

Ils feront ensuite l’objet d’un premier examen accéléré des demandes d’asile. Ceux qui ont peu de chances d’obtenir le statut de réfugiés, parce qu’ils ne viennent pas d’un pays en guerre pourront être retenu jusqu'à six mois dans ces centres d’enregistrement. Puis en cas de rejet, ils seront théoriquement reconduits dans leur pays ou dans le pays par lequel ils ont transité. L'Europe prévoit de signer des conventions avec les pays de départ. Si ces pays acceptent plus facilement le retour de leurs ressortissants illégaux, ils obtiendront plus de visas pour l’immigration légale. 

Globalement, cela doit permettre une harmonisation des procédures d’octrois de l’asile et un durcissement des conditions d’entrée en Europe.

Expliquez-nous par Nicolas Poincaré : UE, que contient le pacte asile et migration ? - 10/04

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Solidarité accrue entre les pays d'Europe

L'autre volet de la réforme, c'est une solidarité accrue entre les pays de l'UE, avec la fin du très mauvais système que l’on appelait Dublin et qui prévoyait qu’un immigrant devait faire une demande d’asile dans le premier pays européen où il arrivait faisant porter l'essentiel du fardeau aux pays du sud.

Désormais les migrants pourront choisir le pays où ils souhaitent demander l’asile ce qui assurera une meilleure répartition au sein de l'Union européenne. 

Mais le texte prévoit surtout un mécanisme de solidarité obligatoire. Chaque année, 30.000 demandeurs d’asile feront l’objet d’une relocalisation vers les pays de l’Union qui en accueillent le moins.

Et les pays qui refuseront se verront demander une participation financière à l’effort d'accueil. Une participation financière c’est une manière polie pour dire qu’ils paieront en fait une amende de 20.000 euros par demandeur d’asile refusé, amende pouvant être payée en nature en fournissant des personnels, des avions, des bateaux ou bien des soins pour les migrants. 

Ce mécanisme ne devrait pas entraîner l'arrivée de plus de demandeurs d’asile en France, puisque la France est actuellement parmi les pays qui accueillent le plus de réfugiés en troisième position derrière l'Allemagne et l'Espagne. Théoriquement les nouvelles règles de partage devraient donc bénéficier à ces trois pays.

Des mesures spécifiques en cas de crise

Après l'arrivée massive d’un million de réfugiés Syriens en 2015, le pacte prévoit des mesures spécifiques en cas de crise. À l'époque, c’est l'Allemagne qui en avait accueilli la plus grande partie, mais elle n’envisage pas de recommencer et d’ouvrir grand les bras si une nouvelle crise survient.

Le pacte prévoit là encore un mécanisme de solidarité et la répartition des migrants dans tous les pays de l'Europe… 

Comment vont voter les députés?

Le RN va voter contre jugeant le pacte trop laxiste. LFI et les écologistes le juge eyx trop répressif. Raphaël Glucksmann veut voter également contre la plus grande partie du texte parce qu’il aurait voulu que la répartition des demandeurs d’asile soit obligatoire, et elle ne l'est pas vraiment puisque l’on peut payer une amende.

Seule Valerie Hayer de la majorité, défend le texte, dont elle est d’ailleurs rapporteure pour une partie.

Mais ce pacte devrait tout de même être adopté aujourd’hui, puisque les trois grands groupes du parlement européen, les libéraux, les centristes et les  sociaux-démocrates, appellent à voter pour.

Nicolas Poincaré