Droit d'asile: la justice française ouvre la voie à la protection des personnes venant de Gaza

La Cour nationale du droit d'asile a qualifié ce vendredi 16 février la situation la bande de Gaza de "situation de violence aveugle d'une intensité exceptionnelle" et a accordé le 12 février le droit d'asile à un réfugié de Khan Younès à ce titre.

La France ouvre l'asile pour un réfugié de Gaza. La justice française, par la voie de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a estimé que, pour les civils qui devraient retourner à Gaza aujourd'hui, il y avait un "risque réel" de subir "une menace grave contre sa vie ou sa personne", et a ainsi accordé l'asile en France à ce titre.

Par cette décision datant du 12 février, la CNDA a qualifié le conflit en cours entre les forces armées du Hamas et l'armée israélienne de "situation de violence susceptible de s'étendre indistinctement aux civils ainsi que de la situation humanitaire". Une décision qui, si elle faisait jurisprudence, ouvrirait la voie de l'asile aux autres personnes dans un cas similaire.

"Situation humanitaire dramatique"

La Cour, qui était saisie par une demande de protection internationale de la part d'un ressortissant originaire de Khan Younès (ville située au centre de la bande de Gaza), a estimé que "les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et des personnes déplacées internes ainsi que la situation humanitaire dramatique générés depuis le 7 octobre 2023" justifiaient cette décision.

La reprise du conflit armé a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort de plus de 1.160 personnes, en majorité des civils. Israël a lancé en représailles une offensive dans la bande de Gaza qui y a fait 28.775 morts, en majorité des civils, selon le dernier bilan vendredi du ministère de la Santé du Hamas.

Par ailleurs, ce vendredi, le président de la République Emmanuel Macron a de son côté eu des mots forts concernant le conflit, estimant pour la première fois que la "reconnaissance d'un Etat palestinien" n'était "pas un tabou pour la France".

J.A. et AFP