Cinq banques soupçonnées de fraude fiscale: qu'est-ce que le "cumcum", pratique visée par l'enquête?

Cinq grandes banques sont dans le collimateur du Parquet national financier: les sièges de la Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, mais aussi Natixis ou encore HSBC ont été perquisitionnés ce mardi. Elles sont soupçonnées d'avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes.

Le Parquet national financier (PNF) a mené mardi des perquisitions massives visant cinq grandes banques en France, soupçonnées d'avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée "CumCum".

Les sièges respectifs de la Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, mais aussi Natixis ou encore HSBC, ont donc fait l'objet d'une opération judiciaire inédite: 160 enquêteurs, 16 magistrats du PNF déployés en même temps pour des perquisitions simultanées. C’est tout simplement du jamais vu dans une affaire financière.

C'est à la hauteur de cette affaire gigantesque dans laquelle le préjudice pour l’État français se chiffrerait en milliards d’euros: en 1 et 4 milliards d’euros par an, selon Le Monde qui a révélé ces perquisitions.

Des impôts sur les dividendes non-payés?

C’est la pratique illégale dite du "CumCum" qui est en cause. Cela concerne les clients étrangers qui ont des actions dans des sociétés françaises.

Normalement, quand ils touchent leurs dividendes, ils doivent payer un impôt. Alors, pour leur éviter ce prélèvement fiscal, certaines banques feraient un tour de passe-passe en récupérant provisoirement ces actions. Résultat: pas d’impôt à payer et la belle économie réalisée se partage entre le client et la banque. C'est donc du gagnant-gagnant.

La justice a enfin décidé de s’emparer de cette énorme fraude fiscale. Le Parquet national financier lance même un appel inédit à toute personne qui souhaiterait apporter des informations sur cette affaire.

Guillaume Biet