Cumul d'emplois: plainte au PNF contre l'entourage d'Eric Ciotti

L'association anti-corruption AC!! a déposé plainte contre X pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" et réclame l'ouverture d'une enquête.

L'association anti-corruption AC !! a annoncé mercredi porter plainte devant le parquet national financier (PNF) après un rapport pointant des "cumuls d'emplois non déclarés ou non autorisés" au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et pouvant bénéficier au président des Républicains, Eric Ciotti.

"Il existe un faisceau de présomptions tendant à laisser penser que des personnes employées par M. Ciotti en tant que collaborateurs de son cabinet ou collaborateurs parlementaires sont également agents territoriaux auprès du département des Alpes-Maritimes", écrit l'association dans sa plainte, signée de son avocat, Vincent Poudampa, et consultée par l'AFP.

"Une royauté avec des petits seigneurs qui placent leurs pions"

AC!! dépose ainsi plainte contre X pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" et réclame l'ouverture d'une enquête.

"Nous sommes dans une démocratie et non dans une royauté avec des petits seigneurs qui placent leurs pions", a déclaré à l'AFP Marcel Claude, le président de l'association.

Cette situation de cumul "permet (à Eric Ciotti) d'économiser son enveloppe parlementaire et de s'offrir des moyens qu'aucun député lambda" ne pourrait se permettre, tout en étant "toujours présent" dans les arcanes de la présidence du département, grince Marcel Claude.

Eric Ciotti avait été président du département de 2008 à 2017, avant de passer la main à son allié Charles-Ange Ginésy en vertu de la loi sur le non-cumul des mandats.

"Ces situations ont été régularisées"

Selon un rapport publié le 15 décembre par la Chambre régionale des comptes (CRC), au sein du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, "quatre collaborateurs de cabinet et deux agents de la collectivité exerçant également leurs fonctions au sein du cabinet sont, ou ont été, dans le même temps assistants parlementaires à l'Assemblée nationale".

Selon la CRC, les quatre collaborateurs de cabinet n'avaient pas réalisé les démarches nécessaires pour respecter les règles de cumul des emplois imposées aux agents publics. Par ailleurs, "la réglementation ne permet pas" aux deux agents de la collectivité d'exercer "à titre accessoire une telle activité", pointe la CRC.

"Cette activité ne figure effectivement pas dans la liste des activités accessoires qu'un fonctionnaire (...) peut être autorisé à exercer", souligne-t-elle.

Selon les déclarations faites à la CRC par Charles-Ange Ginésy, "ces situations ont été régularisées". Selon le journal Le Monde, cité dans la plainte d'AC!!, les personnes cumulant les fonctions "travaillent au service du député Eric Ciotti".

CA avec AFP