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Un député PCF crée une société offshore à Gibraltar: "Je l'ai fait ce week-end en deux minutes!"

Le député Fabien Joussel

Le député Fabien Joussel - Direct Assemblée nationale/Capture d'écran

Pour dénoncer ceux qui utilisent des stratagèmes fiscaux dans le but de ne pas payer leurs impôts en France, le député communiste Fabien Roussel a expliqué dans l'hémicycle comment il a créé de toutes pièces sur Internet une société offshore dans un paradis fiscal. Avec une facilité déconcertante. Il raconte pour RMC.fr.

Fabien Roussel est député PCF du Nord

"Suite au scandale Airbnb où on découvre qu'il est possible de défiscaliser ses revenus locatifs grâce à une carte qui fait passer les sous par Gibraltar, je suis allé voir en quoi Gibraltar est un paradis fiscal. Quand on le tape sur Internet, on tombe sur des entreprises offshore qui vous proposent immédiatement de créer un compte pour défiscaliser on argent.

"C'est fait en deux minutes"

Alors j'ai essayé. C'est fait en deux minutes et en quelques clics. Dans le plus strict respect de la confidentialité, on vous propose de créer une entreprise dont le siège est localisé dans l'un des 20 paradis fiscaux de notre planète, avec des taux d'impôts allant de 0 à 10% en bénéficiant de cartes bancaires permettant de tirer jusqu'à 30.000 dollars par transaction, avec une carte bancaire anonyme.

Il suffit juste de créer l'entreprise avec un nom, un directeur, un actionnaire principal. J'ai rentré comme nom d'entreprise "Ministère des comptes publics" . Il fallait un nom de directeur, j'ai donné celui de Gérald Darmanin. Et comme actionnaire principal, j'ai Amélie de Montchalin, députée En Marche . Deux personnalités responsables, gage de confiance.

C'était un clin d'oeil. Pour montrer que si l'on veut lutter contre les paradis fiscaux, on ne permet pas ces créations d'entreprise offshore en quelques clics. J'invite les auditeurs d'RMC à faire le test sur http://sfm-offshore.com, qui vous liste tous les paradis fiscaux où localiser votre entreprise.

"De la fraude fiscale pour échapper à l'impôt"

Au bout de la manoeuvre, il faut payer les conseillers fiscalistes et ça coûte quelques milliers d'euros, suivant les options. A moindre frais, ça revient à seulement 2.000 euros. C'est dans la légalité dans la mesure où on ne contrevient pas à des règles fiscales. Mais cela reste de la fraude fiscale parce que ça permet de cacher de l'argent et de le faire échapper à l'impôt. Les montages fiscaux proposés sont à la limite de la légalité. Mais les gens les utilisent pour ne pas payer d'impôts en France. Ce sont les riches qui utilisent ça, pas l'ouvrier du coin.

Les cartes bancaires utilisées permettent de créditer un compte à l'étranger avec les revenus tirés de Airbnb et de retirer cet argent avec une carte cryptée. L'argent échappe complètement au fisc. On ne paie pas d'impôt sur les revenus tirés des loyers. C'est une concurrence déloyale pour nos hôteliers et un trou pour nos finances publiques.

"Des délinquants en col blanc"

Ce sont des délinquants en col blanc qui utilisent ce genre de pratiques pour ne pas payer d'impôts. Les conséquences pour le budget la nation sont importantes. Et c'est parce qu'il manque de l'argent à l'Etat qu'on demande aux Français des économies. La fraude fiscale coûte 60 à 80 milliards d'euros par an. C'est l'équivalent de notre déficit. Ce sont des bandits de la République. Aucun n'est en prison.

A chaque fois qu'ils sont rattrapés par la patrouille fiscale, on leur propose de négocier. C'est le scandale de HSBC. La banque reconnue pour avoir fraudé 1 milliard 600 millions d'euros d'impôts à la France mais qui va payer une amende de 300 millions d'euros. HSBC est gagnante.

Il faut condamner sévèrement ceux qui sont pris pour fraude fiscale. Il faut des bataillons d'avocats fiscalistes à Bercy qui iront dénicher ces grands fraudeurs. Vous remarquerez ce sont les journalistes qui font le travail d'enquête. C'est incroyable que ce soient des journalistes qui fassent ça ! Pourquoi n'y a-t-il pas 300 ou 400 avocats fiscalistes de l'Union européenne qui se mettent à les traquer ?

Enfin il faut être plus sévère avec les institutions financières qui pratiques ces schémas d'optimisation fiscale. Il suffit de leur retirer la licence bancaire. Si cette menace existait, elles ne pratiqueraient plus la fraude fiscale. Et peut-être qu'il ne restera à la fin que les banques vertueuses

Propos recueillis par Paul Conge