Assemblée nationale: quels sont les risques pour Ugo Bernalicis ?

Le député LFI du Nord a violemment interpellé plusieurs de ses collègues, en commission des lois. De nombreuses voix s'élèvent, dans la majorité et l'opposition, pour réclamer des sanctions sévères contre lui.

Le retour de la pagaille à l'Assemblée nationale. Le député Ugo Bernalicis a été sanctionné, pour avoir provoqué un incident en invectivant plusieurs membres de la commission de lois. Ugo Bernalicis a multiplié cris et menaces pour réclamer la suspension de l'examen du projet de loi sur l'immigration.

Lors de cette soirée, Ugo Bernalicis a également tenté d'empêcher physiquement son collègue Christophe Naegelen, du groupe Liot, de défendre un amendement.

Après cet incident jeudi soir en commission des lois, pendant l'examen du projet de loi immigration, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a décidé de sanctionner le député LFI Ugo Bernalicis par un "rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal" : il sera privé du quart de son indemnité parlementaire.

"M. Ugo Bernalicis a perturbé le déroulement des débats, troublé l'ordre et provoqué les autres députés de manière outrancière", a justifié la présidence de l'Assemblée dans un communiqué, annonçant que le député du Nord se verrait ainsi privé de quelque 1.476 euros sur un mois.

Des sanctions prévues à l'égard du député

La scène a plongé la commission dans une rare cacophonie, entre interpellations bruyantes et invectives de députés. Une vidéo filmée par une personne à l'intérieur de la commission a également été diffusée sur les réseaux sociaux.

La majorité demande que le niveau de sanction supérieur soit activé. Il faut pour cela que le Bureau de l'Assemblée nationale se réunisse.

Le bureau doit se réunir le 13 décembre et pourrait alors décider de l'exclure temporairement de l'Assemblée nationale.

Pour que cette sanction soit actée, il faut que le bureau la décide puis la soumette au vote de l'Assemblée nationale.

Les députés de chaque groupe vont devoir se positionner, en se levant ou en restant assis dans l'hémicycle pour exprimer s'ils sont d'accord ou non avec la sanction.

Cindy Nunes