Autonomie de la Corse: un accord conclu entre les élus corses et Gérald Darmanin

Le gouvernement et les élus corses se sont mis d'accord. Après des mois de négociation, il y avait une dernière réunion lundi soir à Paris, à l'issue de laquelle le ministre Gérald Darmanin a annoncé qu'un accord avait été trouvé pour écrire dans la Constitution le statut d'autonomie de l'île au sein de la République. Mais ce n'est encore que le début d'un long processus.

Un pas de plus a été franchi vers l'autonomie de la Corse. Après presque cinq heures de discussion ce lundi soir, tard dans la nuit, les élus corses et le ministre de l'Intérieur sont arrivés à un accord pour se diriger vers une autonomie de l'île.

Au cœur de la nuit, Gérald Darmanin a donc annoncé avoir obtenu un "consensus large" sur un projet "d'écriture constitutionnelle" prévoyant la reconnaissance d'un statut d'autonomie de l'île au sein de la République. Cet accord marque la fin d'une longue période de négociation, appelé le "processus de Beauvau".

Mais ce n'est qu'une première étape. Ce projet de texte qui pourrait être inscrit dans la Constitution doit maintenant suivre un long processus de vote avant de réunir le congrès à Versailles "quand le président le voudra".

Outre la reconnaissance symbolique d'un statut d'autonomie de la Corse, plus concrètement, l'accord prévoit de permettre aux autorités locales d'adapter sous conditions les lois françaises, et même de leur permettre de créer leurs propres règles.

Pas de séparation avec la République

Mais alors dans quel domaine? Le texte ne le dit pas, mais sans doute notamment pour les questions foncières. En revanche, s'il s'agit d'autonomie, il ne s'agit pas d'indépendance. Pas question d'inscrire dans la Constitution la notion de peuple corse, ni de statut de résident, ni, non plus, de co-officialité de la langue. Il n'y a donc pas de séparation avec la République, prévient Gérald Darmanin.

Ce texte doit maintenant être voté par l'Assemblée de Corse. Il doit ensuite être discuté par le Parlement français. Mais le président du Sénat s’y est déjà montré hostile, ce qui rendrait donc difficile le vote par le Congrès à Versailles d'une modification de la Constitution.

Cyprien Pézeril avec Guillaume Descours