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Budget de la Sécurité sociale: Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49-3

Elisabeth Borne le 20 octobre 2022 à l'Assemblée nationale

Elisabeth Borne le 20 octobre 2022 à l'Assemblée nationale - BFMTV

Élisabeth Borne annonce, ce jeudi à l'Assemblée nationale, que le gouvernement recourt à nouveau à l'article 49-3 sur le budget de la Sécurité sociale.

Et de deux ! La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé, à la tribune de l'Assemblée nationale, que le gouvernement va recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour le budget de la Sécurité sociale et engage la responsabilité du gouvernement.

"Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue.

C'est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d'Elisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 mercredi sur la première partie du projet de budget pour 2023.

Un texte "enrichi"

"Nous avons besoin de cette troisième partie du PLFSS. Sans elle, nous ne pourrions garantir les ressources de la Sécurité sociale. Sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat sur la partie 4 du texte, qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie", a insisté la Première ministre.

Elle a salué des débats en commission "pour la plupart très constructifs" qui "ont permis d'enrichir le texte, avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions" et déploré que les députés aient, "à rebours de la commission", rejeté la première partie du texte.

Mme Borne a indiqué que le texte soumis au 49.3 avait été "modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission", avec notamment la prolongation des exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, et le cumul emploi-retraite des médecins. Comme lors de la séance de mercredi, les députés de la coalition de gauche Nupes n'ont pas attendu la fin du discours pour quitter l'hémicycle.

La NUPES dépose une deuxième motion de censure

Mathilde Panot a annoncé dans la foulée le dépot d'une nouvelle motion de censure au nom de la NUPES.

"Double 49.3 égale double motion de censure", a-t-elle lancé, entourée d'élus de gauche.

Le RN pourrait également déposer son propre texte. Mais ces textes n'ont quasiment aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Les députés LR semblent pour leur part exclure eux aussi de voter une censure.

La rédaction avec AFP