INFO RMC. Une loi sur le "fait maison" au restaurant fin mars à l'Assemblée

Les députés de la majorité veulent imposer la transparence sur les cartes des restaurants. C'est l'objet de la proposition de loi qui sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 25 mars prochain, a appris RMC de sources concordantes. Une initiative soutenue par le gouvernement.

Ce texte, déposé par les députés Renaissance, impose à tous les restaurateurs une nouvelle obligation d'information: lorsqu'un plat n'est pas cuisiné sur place, cela devra systématiquement être mentionné sur la carte.

Aujourd'hui, les restaurateurs ont la possibilité d'apposer sur leur menu un logo "fait maison", un label créé en 2014 (représenté par une casserole surmontée d'un toit). Mais il reste facultatif, et peu utilisé.

La majorité veut donc inverser la logique: désormais, il deviendrait obligatoire d'indiquer sur la carte lorsqu'un plat ne remplit pas ces critères. Pour être considéré comme "fait maison", un plat doit être élaboré sur place à partir de produits bruts.

"L'objectif est de faire la transparence"

"L'objectif n'est pas de stigmatiser certains établissements", explique le rapporteur du texte, le député Christopher Weissberg (Renaissance), lui-même restaurateur. "L'objectif est de faire la transparence, et de mettre en valeur le savoir-faire des cuisiniers".

Le gouvernement soutient cette initiative, confirme l'entourage d'Olivia Grégoire. La ministre en charge des entreprises, du tourisme et de la consommation avait, dès le mois d'octobre dernier, souhaité cette obligation de transparence, et vise une application dès 2025.

Des échanges se poursuivent avec les professionnels du secteur, à la fois avec le gouvernement, et avec les parlementaires. Une série d'auditions est prévue devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine.

L'UMIH, principal syndicat de l'hôtellerie restauration, est convié dès ce lundi 4 mars, ainsi que l'Association des maitres restaurateurs. La fédération des boulangeries et les représentants de la restauration rapide seront également entendus. Le gouvernement souhaite aboutir à un dispositif clair pour le consommateur et simple à mettre en œuvre pour les restaurateurs.

Des contrôles pour constater les infractions

Les discussions, en cours depuis plusieurs mois, portent notamment sur la définition du "fait maison" et les possibles exceptions. Les restaurateurs demandent par exemple des assouplissements sur l'utilisation de certains produits, comme les légumes surgelés précuits.

L'exécutif dit vouloir avancer sans braquer le monde de la restauration, mais estime répondre à une forte attente des consommateurs, qui demandent la transparence.

"Chacun doit être conscient de ce qu'il paye", explique-t-on dans la majorité, qui y voit une mesure d'équité. Un cadre du groupe Renaissance pointe un "écart de rentabilité qui s'est creusé" entre des établissements qui réchauffent des plats déjà préparés, et d'autres qui ont des coûts de main d'œuvre bien supérieurs pour cuisiner sur place.

Le texte charge la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) d'effectuer des contrôles et de constater les éventuelles infractions.

La majorité veut suivre un modèle déjà mis en place chez certains de nos voisins. L'Italie, notamment, a légiféré en 2019, pour obliger les restaurateurs à mentionner les plats "non faits maison". Cette proposition de loi doit être débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine du 25 mars.

La ministre Olivia Grégoire sera l'invitée ce vendredi des "Grandes gueules" sur RMC, à partir de 9h, depuis le stand des Hauts-de-France, au Salon de l'Agriculture.

Sébastien Krebs