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Inscription de l'IVG dans la Constitution: le texte étudié au Sénat dans la niche parlementaire PS

Sénat (illustration)

Sénat (illustration) - AFP

INFO RMC. Le groupe PS au Sénat va inclure dans sa niche parlementaire la proposition de loi constitutionnelle sur le droit à l’avortement. Le texte sera examiné le 1er février 2023.

Le texte visant à inscrire l'IVG dans la Constitution, porté par la députée LFI Mathilde Panot à l’Assemblée et adopté le 24 novembre dernier par les députés, sera, selon nos informations, examiné au Sénat le 1er février prochain. Cette proposition de loi avait été soutenue par la majorité, une première pour un texte proposé par LFI.

Pour que ce texte ait une chance d’être définitivement adopté, il doit être voté "dans les mêmes termes" au Sénat, c’est-à-dire à l’identique de celui voté à l’Assemblée nationale.

Si cette étape est franchie, un référendum aura lieu et permettrait en cas de résultat positif d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Mais le texte a très peu de chances d’être adopté par le Sénat, à majorité de droite.

Le débat au Sénat avait enflammé l’hémicycle en octobre, face à l’opposition nette du groupe LR

En octobre dernier, une proposition de loi similaire défendue par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel avait été rejetée par la chambre haute, à 172 voix contre (139 sénateurs avaient voté en faveur du texte). Le débat au Sénat avait enflammé l’hémicycle en octobre, face à l’opposition nette du groupe LR.

La sénatrice Agnès Canayer ne voyait pas l’intérêt de voter ce texte, car "aujourd'hui ces droits sont pleinement protégés par le droit positif". Le sénateur Reconquête Stéphane Ravier avait même regretté un texte "dangereux, inutile", et des "attaques envers la vie".

"Les courants hostiles à l'IVG n'ont jamais désarmé depuis 1975", répondait la sénatrice socialiste Laurence Rossignol. Au vu du résultat du mois d’octobre, un sénateur socialiste admet avoir peu d’espoir que cette nouvelle tentative aboutisse le 1er février prochain.

La niche parlementaire permet, une fois par mois, à un groupe politique de choisir l’ordre du jour de la séance au Sénat.

Romain Cluzel (édité par J.A.)