Inscription de l'IVG dans la Constitution: pourquoi ça pourrait freiner au Sénat

Après les députés, ce sont les sénateurs qui vont dire ce mercredi s'ils sont pour ou contre l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Une étape indispensable avec son éventuelle validation par le Congrès. Ils ont déjà dit oui sur le principe, mais le vote reste incertain pour des questions de sémantique.

Les 348 sénateurs de la Chambre haute sont appelés ce mercredi à se prononcer pour ou contre l'inscription de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Une étape incontournable avant son éventuelle validation par le Congrès. En effet, impossible de faire passer ce projet de loi sans la majorité des sénateurs.

Mais c'est un vote risqué. Car si le Sénat a déjà voté le principe une première fois l'an dernier, des amendements ont été déposés pour modifier la rédaction proposée par le gouvernement. Ce qui viendrait par la même occasion retarder le processus.

Un problème de formulation?

Si beaucoup de sénateurs ont avancé sur le sujet, certains ont décidé de jouer sur les mots. Leur problème, la formulation votée à l'Assemblée en ces termes: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Un amendement a été déposé pour retirer le mot “garantie” et un autre pour ajouter la clause de conscience des médecins dans la loi fondamentale.

"C'est une manigance, s'énerve un sénateur de la majorité. Les Républicains ne veulent pas que Macron ait son congrès". Car l'Élysée semble, en effet, décidé à aller vite. La convocation des parlementaires à Versailles dès la semaine prochaine est toujours envisagée.

Mais l'adoption ce mercredi d'une version différente de l'Assemblée viendrait ralentir le processus de plusieurs mois.

Jérémy Trottin avec Guillaume Descours