DIRECT. Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution sans modification, Congrès lundi
Le président du Sénat français Gérard Larcher assiste à un débat en vue d'un vote sur un projet gouvernemental visant à inscrire la « liberté » d'avorter dans la Constitution française, au Sénat français à Paris, le 28 février 2024. - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
- Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution sans modification, ce mercredi. Un vote jugé "historique".
- Le Parlement va se réunir lundi 4 mars en Congrès à Versailles pour inscrire l'IVG dans la Constitution, a annoncé Emmanuel Macron.
La droite et l'extrême droite très silencieuses
A droite, François-Noël Buffet, président LR de la Commission des Lois du Sénat, est un des rares a avoir pris la parole après le vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
"Le Sénat avait déjà voté il y a un an la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, le résultat est plus large, cela veut dire qu'il y a eu une évolution (...) Mais j'ai toujours un doute sur les effets de la notion de liberté garantie", a-t-il dit.
Coté extrême droite, ni Marine Le Pen, ni Jordan Bardella n'ont encore réagi.
Glucksmann: "Prochain combat: dans la charte européenne des droits fondamentaux!"
"Le droit à l’IVG dans la Constitution: immense victoire féministe! La France est si belle lorsqu’elle incarne la liberté et l’égalité", a partagé Raphaël Glucksmann, tête des listes des socialistes aux élections européennes, sur X.
Les féministes saluent le vote positif du Sénat
"C'est un symbole important": les associations féministes ont salué mercredi soir le vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution française, évacuant les derniers doutes entourant l'adoption définitive de cette réforme historique.
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Fabien Roussel: "Enfin !"
"Enfin ! Le droit à l’avortement mérite sa place dans la Constitution aux côtés de bien d’autres droits fondamentaux", s'exclame Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur X (Twitter).
"Une avancée immense" pour Gabriel Attal
Le Premier ministre Gabriel Attal salue "une avancée immense".
"Il y a des jours qui marquent l'histoire politique et parlementaire de notre pays. Ce jour en fait partie", écrit-il sur X (Twitter).
Mélanie Vogel ovationnée
La sénatrice Mélanie Vogel ovationnée et applaudie après le vote du Sénat. Cette dernière était à l'origine de la première proposition de loi constitutionnelle sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution.
Emmanuel Macron convoque le Congrès lundi à Versailles pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Sur X (Twitter), le président de la République a annoncé qu'il convoquerai le Parlement en Congrès le lundi 4 mars prochain.
"Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite".
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"Nous écrivons l'Histoire", salue Mathilde Panot (LFI) après l'adoption au Sénat
"Le dernier verrou a sauté. La France va devenir le premier État au monde à garantir le droit à l’avortement", a écrit Mathilde Panot, président du groupe LFI à l'Assemblée nationale sur X (Twitter).
Le Sénat vote pour l'IVG dans la constitution
L'inscription de l'IVG dans la Constitution a franchi mercredi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du Sénat, évacuant les derniers doutes entourant l'adoption définitive de cette réforme historique lors d'un Congrès qui sera réuni à Versailles, très certainement la semaine prochaine.
Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, l'hémicycle s'est prononcé à 267 voix contre 50 en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement.
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Vers un feu vert du Sénat?
L’amendement sur la "clause de conscience" a également été largement rejeté.
Place au vote sur l’article unique du texte, dans des termes identiques à ceux votés à l’Assemblée.
D'après notre service politique, "on se dirige donc vers un feu vert du Sénat et vers un congrès lundi".
Amendement pour transformer la "liberté garantie" rejeté
L’amendement porté par les sénateurs LR Philippe Bas et Bruno Retailleau pour transformer la "liberté garantie" en "liberté" tout court est largement rejeté.
Stéphane Ravier hué au Sénat
Le Sénateur d'extrème droite, qui a déposé une motion de censure, compare la constitutionnalisation de l'IVG a une mesure de la dictature de Tito.
Il a alors été hué par le Sénat.
Sans surprise, sa motion a été rejetée.
La "liberté garantie" d'avorter ne créerait pas "de droit opposable"
L'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" des femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse "ne crée en aucune manière un droit opposable", a affirmé mercredi le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, répondant à une inquiétude des sénateurs de droite.
"Je veux vous rassurer tout de suite, et en particulier le sénateur (Philippe) Bas, ce terme ne devrait pas vous inquiéter car contrairement à ce que j'ai pu entendre il ne crée en aucune manière un droit opposable", a déclaré M. Dupond-Moretti, à l'occasion de l'examen d'un projet de loi constitutionnelle sur le sujet à la chambre haute. M. Bas a déposé un amendement proposant de supprimer le terme "garantie" du texte.
"Chaque sénateur doit prendre ses responsabilités”
“Je le crois, le Sénat sera aujourd’hui aussi au rendez-vous de nos libertés, en particulier de celles des femmes. Il est toujours trop tard, quand on attend qu’un droit soit menacé pour le protéger. Chaque sénateur doit prendre ses responsabilités”, a déclaré Dupond-Moretti.
Eric Dupond-Moretti évoque la polémique Cnews
Dimanche 25 février, CNews a diffusé une infographie comparant le nombre d’interruptions volontaires de grossesse avec le nombre de morts du cancer et du tabac. Le Garde des Sceaux a évoqué cette polémique au Sénat pour appuyer ses propos sur l’importance de constitutionnaliser l’IVG.
"C'est bel et bien en France, sur une chaîne française, qu'avant-hier encore on associait le nombre d'avortements au nombre de morts du cancer et de morts liés au tabac", tacle -t-il.
Le ministre de la Justice demande au Sénat d'être à la hauteur des Français
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a appelé mercredi le Sénat à être "collectivement à la hauteur de l'attente populaire" en se montrant favorable à l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
"Les Françaises et les Français nous regardent et attendent qu’on soit à la hauteur de l'attente populaire, à la hauteur des combats passés, à la hauteur de la vocation universelle de la France (...) On ne réécrit pas la Constitution pour le présent, mais surtout pour l’avenir".
Eric Dupond-Moretti prend la parole
Le Garde des Sceaux débute son discours au Sénat, avant l'examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'IVG dans la Constitution.
"J'espère sincerement que cette fois-ci sera la bonne".
Plusieurs sénateurs ont changé d'avis grâce à leurs proches
Les associations de défense des droits des femmes comme les collectifs d'opposition à l'IVG ont multiplié les initiatives ces derniers jours pour convaincre les sénateurs. Plusieurs rassemblements pro et anti-constitutionnalisation sont annoncés aux alentours du Sénat dans l'après-midi.
Dans les rangs de la droite, la pression sociale ou familiale a fait basculer certains votes: en privé, plusieurs sénateurs reconnaissent qu'ils ont changé d'avis et ne s'opposeront pas à la réforme, laissant entrevoir une nette majorité en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
Le Congrès pourra être réuni la semaine prochaine en cas de feu vert du Sénat
Le Parlement "pourra être réuni la semaine prochaine" en Congrès à Versailles pour inscrire définitivement l'IVG dans la Constitution en cas de feu vert du Sénat lors d'un vote très indécis prévu ce mercredi, a déclaré la porte-parole du gouvernement Prisca Thévenot.
"Cet après-midi, les yeux seront rivés sur le Sénat. Le souffle sera retenu et j'espère que nous pourrons prendre une grande respiration dans la journée en se disant que nous avons permis aux Français de sanctuariser un droit qui est mis à mal dans de trop nombreux pays", a-t-elle dit devant la presse à l'issue du conseil des ministres.
Vote crucial au Sénat pour l'inscription de l'IVG au Sénat
Les débats s'annoncent tendus à partir de 16h30 au Palais du Luxembourg. D'un côté, le gouvernement soutenu par la gauche en faveur de cette révision promise par le président de la République, Emmanuel Macron.
De l'autre, une partie de la droite et des centristes encore sceptiques devant la formulation retenue par l'exécutif.
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