La reconversion de l'ex-ministre Jean-Baptiste Djebbari chez l'armateur CMA-CGM recalée par la HATVP

L'ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari prétendait au poste de vice-président exécutif en charge du pôle spatial, que l'armateur CMA-CGM envisage de créer. Mais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a mis son veto.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a recalé un projet de reconversion de l'ex-ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari chez l'armateur CMA-CGM en pointant des "risques déontologiques substantiels", selon un avis publié mardi. L'ex-ministre, prétendait au poste de vice-président exécutif en charge du pôle spatial que la CMA-CGM envisage de créer. Jean-Baptiste Djebbari aurait été à ce titre membre du comité exécutif du géant du transport maritime.

Membre du gouvernement de septembre 2019 à mai 2022, le projet de Jean-Baptiste Djebbari a été jugé "incompatible" avec ses anciennes fonctions en raison de "risques déontologiques substantiels", selon la Haute autorité.

La création d'une société de conseil validée

Compte tenu des dossiers que l'ex-ministre a eu à gérer - l'intermodalité, l'aviation civile, les applications satellitaires, les ports ou les transports maritimes - la HATVP estime que ce poste chez la CMA-CGM provoquerait un risque de mise en cause "substantiel" du "fonctionnement indépendant et impartial de l'administration".

La HATVP note par ailleurs que Jean-Baptiste Djebbari a rencontré à huit reprises les cadres dirigeants de l'entreprise de transport maritime. De quoi créer "un doute légitime quant aux conditions dans lesquelles le ministre a exercé ses fonctions gouvernementales, au regard des principes déontologiques et de l'obligation de prévention des conflits d'intérêts qui s'imposent à lui", avance la HATVP. Celle-ci a par ailleurs donné un feu vert, mais sous conditions très strictes, à la création par l'ex-ministre d'une société de conseil.

Interdiction de représenter des intérêts auprès de membres du gouvernement pendant trois ans

La HATVP met en garde l'ex-député LREM de la Haute-Vienne contre le risque pénal "de prise illégale d'intérêts" dans les cas où sa future société de conseil aurait comme cliente une entreprise du secteur des transports. Pendant un délai de trois ans, il devra aussi s'abstenir de toute démarche, y compris de représentation d'intérêts, auprès des membres du gouvernement ou des administrations en charge des transports.

Le 17 mai sur RMC, Jean-Baptiste Djebarri s'était dit "parfaitement serein" et avait assuré n'avoir "aucun état d'âme" à partir dans le privé après un passage au gouvernement qu'il avait de longue date annoncé ne pas vouloir poursuivre.

La HATVP avait a contrario autorisé l'arrivée de Jean-Baptiste Djebarri au conseil d'administration de l'entreprise française Hopium, spécialisée dans les voitures à hydrogène, estimant que "le risque de prise illégale d'intérêt" pouvait "être écarté sous réserve de l'appréciation du juge pénal".

G.D. avec AFP