RMC

Le Sénat s'oppose à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

Gérard Larcher, président du Sénat, à Paris, le 13 octobre 2020

Gérard Larcher, président du Sénat, à Paris, le 13 octobre 2020 - Bertrand GUAY © 2019 AFP

Le Sénat a voté contre l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grossesse et la contraception dans la Constitution.

C'était un vote attendu. Le Sénat a voté contre la proposition de loi constitutionnelle (PPLC) transpartisante pour le droit fondamental à l'IVG et à la contraception, déposée par le groupe écologiste.

Sur 311 votes exprimés, 172 sénateurs se sont exprimés contre le droit à l'avortement dans la Constitution, principalement à droite, et 139 pour, pour la plupart sur les bancs de la gauche et de la majorité présidentielle qui soutenait cette proposition.

"La majorité sénatoriale a fait le choix de s'inscrire contre la volonté de 81% des Françaises et des Français", a réagi l'autrice de la proposition de loi Mélanie Vogel.

Pour elle, "cette bataille n'est pas terminée. Elle commence à peine". Deux propositions de loi constitutionnelles, à l'initative de la NUPES et de la majorité présidentielle, sont en cours de rédaction du côté de l'Assemblée nationale. Ainis, les Macronistes veulent porter leur texte le 9 novembre en commission des Lois et la semaine du 28 novembre dans l'hémicycle.

Inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG "aurait la force du symbole", a déclaré le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il a assuré que "le gouvernement répondra présent pour soutenir chacune des initiatives parlementaires nombreuses en la matière". "Préférons-nous une société où le droit à l'avortement est protégé au sommet de notre hiérarchie des normes ou une société où une simple loi peut le défaire ?", a interrogé Mélanie Vogel.

Un débat lié à la culture américaine pour la droite

La rapporteure LR Agnès Canayer a fait valoir qu'"aujourd'hui ces droits sont pleinement protégés par le droit positif" et qu'il n'y avait "pas lieu d'importer en France un débat lié à la culture américaine". "Le risque politique en France en 2022 n'existe pas et c'est tant mieux", a assuré le centriste Loïc Hervé. "Ici nous ne sommes pas des militants, nous faisons la loi et ce serait à l'évidence une mauvaise loi", a appuyé Muriel Jourda (LR).

A gauche, Laurence Rossignol (PS) a affirmé que "les courants hostiles à l'IVG n'ont jamais désarmé depuis 1975". "Prenez la main, déposez un projet de loi, épargnez-nous ces allers-retours aléatoires", a-t-elle lancé à l'adresse du ministre. Une proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres avant d'être soumise à référendum pour être adoptée définitivement. Un projet de loi, déposé par le gouvernement, peut lui être soumis à une approbation en Congrès.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez avec AFP Journaliste RMC