Les insultes contre les maires seront désormais qualifiées d'"outrage"
Au moins 233 maires agressés sur les six premiers mois de l'année selon un décompte de l'association des maires de France. Face à la hausse des agressions d'élus, Jean Castex a rencontré plusieurs associations de maires ce mercredi.
A l'issue de cette réunion interministérielle à Matignon, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages.
"Nous allons suggérer aux parquets de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé", a déclaré le garde des Sceaux, qui a annoncé une circulaire "dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures" pour répondre aux agressions contre les élus. Contrairement à l'injure "qui est souvent la qualification retenue" dans ces affaires, celle d'outrage permet la mise en oeuvre des TIG (travail d'intérêt général), a rappelé le ministre.
"Une réponse proportionnée, systématique et immédiate"
"C'est simple, c'est pragmatique, c'est efficace et ça va dans le bon sens", a-t-il assuré, après une rencontre à laquelle ont participé les différentes associations d'élus, en présence du Premier ministre Jean Castex, du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault.
La circulaire contiendra "un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leur côté", a souligné Eric Dupond-Moretti, sans donner plus de détails sur son contenu.
"Cela implique que la justice donne une réponse proportionnée, bien sûr, systématique et immédiate, bien évidemment", a-t-il ajouté. Les associations d'élus reprochent à la justice sa lenteur pour traiter les cas d'agressions.