Loi immigration: Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel selon Elisabeth Borne et Yaël Braun-Pivet

Elisabeth Borne et Yaël Braun-Pivet ont annoncé ce mercredi, au lendemain du vote de la loi immigration, qu'Emmanuel Macron allait saisir le Conseil constitutionnel. La Première ministre a reconnu que certaines mesures étaient probablement inconstitutionnelles.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a estimé ce mardi devant le Sénat que des mesures du texte controversé de la loi immigration pourraient être contraires à la Constitution.

"Je vous le confirme", a estimé Elisabeth Borne sur France Inter ce mercredi, au lendemain du vote du texte, prenant l'exemple d'un Canadien ou d'un Japonais qui ne pourrait pas rejoindre son conjoint français sur le territoire français s'il ne parle pas bien français.

"On va interroger le Conseil constitutionnel", confirme-t-elle.

"Il peut y avoir des dispositions" sur lesquelles "on a fait part de nos doutes aux Républicains", a-t-elle souligné, n'excluant pas non plus de devoir "revenir" sur certaines mesures, comme les aides personnalisées au logement ou la caution pour les étudiants étrangers.

Yaël Braun-Pivet voulait également saisir le Conseil constitutionnel

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est également allée en ce sens sur RMC-BFMTV ce mercredi matin, assurant qu'elle voulait saisir d'elle-même le Conseil constitutionnel.

"Moi, j’avais décidé mardi de saisir le Conseil constitutionnel, à l’initiative de la présidence de l’Assemblée nationale. J’ai échangé avec le président de la République hier, qui m’a indiqué que compte-tenu du contexte, il ferait lui-même cette saisine", a-t-elle assuré.

"En tant que présidente de l'Assemblée nationale, je suis très perplexe face à ce texte qui n'aura pas été débattu dans l'hémicycle. Je suis très perplexe face à ce texte dont un certain nombre de mesures n’ont pas examinées dans leur solidité juridique par le Conseil d’Etat et qui n’ont pas l’objet d’études d’impact. Je suis très perplexe sur cette façon de construire la loi", a-t-elle ajouté.

J.A. avec AFP