Une nouvelle loi immigration seulement neuf mois après la dernière: pourquoi le timing interroge

Une nouvelle loi immigration va être présentée en début d'année prochaine, portée par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Elle aura notamment pour objectif d'allonger la durée maximale de rétention en Centre de rétention administratif.

Le gouvernement de Michel Barnier présentera une nouvelle loi immigration en début d'année 2025. Une réforme annoncée par la porte-parole du gouvernement Maud Brégeon sur BFMTV dimanche. Une annonce qui intervient trois semaines après la mort de Philippine. Le suspect interpellé en Suisse était sous OQTF et avait été libéré d'un CRA.

Seule certitude sur le contenu de cette future loi immigration, il y aura une proposition pour rallonger la durée maximale de rétention des étrangers sans papiers jugés dangereux. Elle pourrait passer à 210 jours, contre 90 aujourd'hui.

Mais le ministre de l'Intérieur aimerait profiter d'un nouveau texte pour intégrer d'autres dispositions. Comme par exemple le conditionnement de certaines aides sociales ou le durcissement des critères du regroupement familial. Des mesures déjà proposées par Bruno Retailleau lorsqu'il était au Sénat. Certaines ont été censurées sur la forme et sur le fond par le Conseil constitutionnel. Ce qui complique l'écriture d'une nouvelle loi immigration, explique le constitutionnaliste Benjamin Morel.

“On peut considérer que, sur ce que l’on peut faire de façon légale en matière de régulation de l’immigration, on a un peu atteint les limites sur beaucoup de dispositions qui sont celles posées par la Constitution, et puis également par les traités européens”, estime-t-il.

Des députés de la majorité dans l'incompréhension

Autre risque selon lui, voir la majorité relative exploser sur une nouvelle loi immigration. Certains députés macronistes ont déjà partagé leur incompréhension. C’est le cas de Céline Calvez. Elle ne comprend pas le moment choisi pour faire cette annonce et notamment après le meurtre de Philippine fin septembre.

“Je ne sais pas pourquoi cette annonce de loi, elle arrive aujourd’hui. Avant de voir quelles nouvelles mesures à voir, on devrait déjà s’assurer que les mesures qu’on a votées en décembre dernier, ça remonte à neuf mois, sont bien appliquées. On ne peut pas s’amuser à reprendre des mesures sur l’immigration, qui créent beaucoup de débats dans la société et pas seulement dans les rangs politiques, et réagir à des faits divers. Pour moi, ce n’est pas la bonne chose à faire”, pointe-t-elle.

Invité dimanche soir sur France 2, le désormais député et ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a volontairement rappelé qu'une loi immigration avait été votée il y a seulement un an. Un projet de loi qu'il avait lui-même porté, tout en disant soutenir la nouvelle initiative de son successeur.

“Si jamais les choses sont positives pour les Français, pourquoi pas. Bruno Retailleau a totalement voté la loi que j’ai proposée, donc elle ne devait pas être si mauvaise. Il faut totalement l’appliquer désormais, il reste beaucoup de décrets d’application à prendre. Et Bruno Retailleau a proposé d’étendre le temps de rétention des personnes qui seraient délinquants sexuels. Je l’ai fait pour les personnes dangereuses pour terrorisme, donc je suis d’accord avec cette proposition”, a-t-il assuré.

Stéphane Duguet avec Guillaume Descours