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Utiliser l'huile de friture usagée comme carburant: la mesure retoquée par le conseil constitutionnel

La proposition des écologistes pour que l'huile de friture puisse être utilisée comme carburant avait été votée par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d'achat. Mais le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure, estimant qu'elle n'avait rien à voir avec la loi en question.

C'était une proposition portée par les écologistes et votée par le Parlement: l'autorisation de l'utilisation de l'huile de friture usagée pour rouler. Un carburant presque comme un autre à mettre dans le réservoir de sa voiture. Mais le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution, vient de retoquer cette mesure le 12 août dernier.

Pour lui, la proposition n'avait rien à faire dans la loi pouvoir d'achat. C'est ce qu'on appelle un "cavalier législatif" c'est à dire qu'elle n'a rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.

Actuellement, utiliser des huiles usagées comme carburant est interdit en France parce qu'elles ne font pas partie des carburants homologués, au contraire de certains pays d'Europe comme l'Allemagne.

Moins de gaz à effet de serre rejeté

Cette proposition était la seule que les écologistes avaient réussi à faire voter, alors la déception est forte pour eux. Notamment pour Julien Bayou, le député écologiste de Paris et secrétaire national d'EELV, à l'initiative de la proposition.

“C’est une déception évidemment. On parlait de souveraineté énergétique et en fait de pouvoir dépendre de l’huile de friture, transformer ce déchet en ressource, plutôt que d’importer des hydrocarbures de monarchies pétrolières, c’est un enjeu de souveraineté énergétique.

Et puis c’est un enjeu de pouvoir d’achat évidemment. Donc, là, il est retoqué par le Conseil constitutionnel, mais j’ai bon espoir que dans le projet de loi de finance, je puisse le faire passer cette fois-ci et à l’Assemblée, et au Sénat, et au Conseil constitutionnel pour qu’on puisse enfin légaliser le fait de rouler à l’huile de friture alors que ça se pratique déjà beaucoup et qu’il faut un cadre juridique pour encadrer cette pratique”, indique-t-il.

Selon les arguments écrits de Julien Bayou, 10 litres d'huile usagée correctement retraitées peuvent donner 8 litres de carburant, et rejeter jusqu'à 90% moins de gaz à effet de serre qu'un diesel classique.

Cyprien Pézeril avec Guillaume Descours