Autoroute A69: le rapporteur public rend un avis favorable à la reprise du chantier

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Toulouse a rendu, lundi, un avis favorable à la reprise des travaux sur l'Autoroute A69.

Le rapporteur public recommande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'ordonner la reprise du chantier de l'A69, à l'arrêt depuis fin février, a-t-on appris auprès de l'avocate des opposants à cette autoroute devant relier Toulouse à Castres.

Mercredi, la cour administrative examine un recours déposé par l'Etat visant à relancer les travaux et doit rendre sa décision d'ici la fin du mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par les juridictions administratives.

D'après Jean Olivier, des Amis de la Terre, le rapporteur public considère qu'il y a bien une "raison impérative d'intérêt public" justifiant une reprise rapide des travaux, sans attendre une décision sur le fond du dossier, qui n'interviendra pas avant la fin de l'année.

Une proposition de loi au Sénat

"On attend des trois juges qu'ils fassent preuve de discernement et ne suivent pas cet avis du rapporteur public, qui pour nous n'est pas entendable au regard du droit de l'environnement", a-t-il encore dit à l'AFP.

Outre la procédure devant la justice administrative, les partisans de l'autoroute ont engagé une initiative au parlement.

Une proposition de loi dite de "validation", portée par les sénateurs du Tarn et dont la conformité à la Constitution est questionnée par les opposants, a été adoptée en première lecture au Sénat à une large majorité jeudi 15 mai. Elle sera examinée à l'Assemblée nationale le 2 juin.

TRC avec AFP