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Mal trier ses déchets entraînera une amende de 35 euros dès le 1er janvier 2024

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Un mauvais tri des déchets pourra exposer les Français à une amende de 35 euros à partir du 1er janvier 2024. Mais tous les Français ne seront pas exposés aux contraventions, ils le seront en fonction de leur territoire et de leur niveau d'accès au tri.

Le gouvernement durcit le ton contre les novices du tri. À partir du 1er janvier, mal trier ses déchets sera passible d'une amende de 35 euros. Une épluchure de pomme dans la poubelle en verre, une croûte de fromage dans la poubelle jaune pourrait théoriquement entraîner une contravention. En théorie ce sont les policiers municipaux et les officiers de police judiciaire qui auront le pouvoir de sanctionner les contrevenants.

Cette amende de 35 euros, elle était déjà possible depuis 2020 et le vote de la loi antigaspillage. Le non-respect des consignes de tri et de recyclage est déjà régi par l’article R 632-1 du Code Pénal. C’était donc déjà valable si vous déposiez du carton ou des bouteilles plastiques dans le bac noir au lieu du bac jaune ou du verre dans le mauvais bac.

40% des Français seulement auront une solution en 2024

Ce qui change à partir du 1er janvier prochain, c’est que désormais les biodéchets seront également concernés. Jusqu’à présent, ceux qui n’avaient pas de composteur mettaient les pelures de pomme de terre, de légumes ou les restes de repas tout dans la poubelle noire. Terminé.

Il y aura cependant une tolérance au départ. Et pour cause, seuls 27 millions de Français, soit 40 % de la population, auront une solution courant 2024, selon le ministère de la Transition écologique. Et encore, ce chiffre inclut les 10 millions de riverains qui se contenteront de pouvoir réclamer un bac composteur à domicile sur une base de volontariat.

35 euros d'amende pour non-tri des déchets : ridicule ou utile ? - 05/12
35 euros d'amende pour non-tri des déchets : ridicule ou utile ? - 05/12
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Un traitement différent entre urbains et ruraux?

Car avoir un compost à domicile est ardu pour certains urbains qui vivent dans de petits appartements. D'abord, c'est un nouveau réceptacle qui prend de la place. Ensuite, un compost en intérieur, c'est l'assurance de voir débarquer les mouches: "J'avais un compost, mais ça attire les moucherons, au bout de plusieurs mois je l'ai enlevé", raconte ce mardi sur RMC et RMC Story Benjamin Amar.

Seuls ceux qui habitent en province pourraient être facilement sanctionnés: "J'habite à la campagne et lorsque je commets une erreur dans le tri, l'éboueur met un plastique, ferme la poubelle et ne la prend pas", raconte de son côté Thierry Moreau. "Cela m'est arrivé une fois en 10 ans, c'est assez simple et c'est déjà une sanction", ajoute-t-il sur le plateau d'Estelle Midi.

Reste que l’enjeu est de taille. Chaque année, les ménages produisent environ 18 millions de tonnes de biodéchets, selon les chiffres de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l’Ademe. Or 50 % d’entre-eux pourraient être facilement recyclés au lieu de finir en décharge ou incinérés.

G.D.