Maltraitance animale: une proposition de loi, mais pour changer quoi?

Le vétérinaire Loïc Dombreval, député LREM des Alpes-Maritimes, est rapporteur de cette proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale. Il répondait à Apolline de Malherbe en direct sur RMC.

Sont-ils encore vraiment nos "30 millions d'amis"? La proposition de loi contre la maltraitance animale veut lutter contre les abandons des chats, chiens et chevaux et durcir les peines en cas de sévices. Elle concerne aussi les animaux sauvages en cirques itinérants et delphinariums, et les élevages de vison.

Voici ce que cette nouvelle proposition de loi pourrait changer concrètement.

Certificat

Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d'équidés. Mais ils sont aussi les champions européens de l'abandon. L'article premier de la proposition de loi instaure "un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce" pour la première acquisition d'un animal de compagnie. Son contenu précis sera défini par décret.

L'idée est de lutter contre les abandons en informant mieux des besoins et des coûts (alimentation, frais vétérinaires, éducation...) liés à la possession d'un chien, chat ou cheval.

Durcissement des peines

Le texte durcit les sanctions contre la maltraitance animale, à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de morts de l'animal. Plusieurs amendements présentés lors de la semaine écoulée en Commission des affaires économiques, pour aller plus loin, ont été retirés, l'échelle des peines devant être discutée à partir de mardi dans l'hémicycle.

Le principe d'une peine aggravée en cas de maltraitance par le propriétaire de l'animal ou un membre de la famille a en revanche été retenue: une circonstance aggravante a été ajoutée à l'acte d'abandon en cas de mise en péril de l'animal (cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende).

Les peines pour zoopornographie sont également durcies.

Cirques itinérants et delphinariums

Des articles reprennent des engagements pris par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en septembre d'interdire les animaux sauvages dans les cirques ambulants et les cétacés dans les delphinariums. Il sera interdit de détenir dans des établissements itinérants des animaux sauvages pour les présenter au public d'ici cinq ans après promulgation de la loi, d'en acquérir et de les faire se reproduire.

La proposition de loi interdit aussi l'exhibition d'animaux sauvages dans des fêtes privées, des discothèques ou à la télévision, et les montreurs d'ours et de loups.

La détention et la reproduction des cétacés en captivité sera interdite, ainsi que leur participation à des spectacles. Trois établissements en possèdent en France (parc Astérix, Planète Sauvage, Marineland).

Le Parc Astérix a d'ailleurs annoncé lundi la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins. Dans un communiqué publié sur son site, le Delphinarium du célèbre parc d'attractions situé dans l'Oise, datant de 1989, indique que cette "décision de fermeture repose sur la volonté de se concentrer sur son activité historique de parc d'attraction".

Les huit dauphins du Parc Astérix seront "transférés lors du premier trimestre 2021 dans des delphinariums parmi les 27 européens reconnus par les instances scientifiques et gouvernementales, répondant aux meilleurs critères de bien-être animal énoncés par l'Association européenne des zoos et aquariums (EAZA) et respectant les impératifs de l'Association européenne des mammifères aquatiques (EAAM) quant à la juste mixité génétique", indique le parc détenu par le groupe Compagnie des Alpes.

Elevage de visons

Les trois élevages de visons d'Amérique, élevés pour leur fourrure, seront fermés dans un délai de deux ans. Les bêtes d'une quatrième exploitation, touchée par le Covid-19, ont été abattues en novembre.

La rédaction de RMC (avec AFP)