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Trottoirs glissants, rues verglacées: qui est le responsable en cas d'accidents?

Prenez garde. Si votre municipalité a pris un arrêté vous obligeant à déneiger le trottoir devant chez vous, vous devenez responsable en cas de chute d'un tiers.

Alors que la neige a envahi la région parisienne, les trottoirs sont gelés et marcher devient difficile. En cas de chute et de blessure, à qui incombe la responsabilité ? "Cela dépend de la commune où vous habitez", explique Loïc Colin, expert en assurances et directeur des Opérations chez Eurexo.

"Par défaut, c'est à la commune d'entretenir la voie publique, et donc de déneiger. Cependant les maires ont un joker. Ils peuvent prendre un arrêté municipal et transférer cette obligation à tous les riverains du trottoir", explique-t-il.

"Si 60 centimètres tombent, on ne peut demander aux riverains d'être d'astreinte devant leur maison"

Et pour cause, les maires des communes ont trois bonnes raisons de le faire: La première ? "c'est beaucoup plus rapide, ils vont pouvoir s'appuyer sur tous les administrés pour déneiger les trottoirs". En second lieu, cela coûte beaucoup moins cher. Enfin, "ils vont pouvoir transférer cette responsabilité aux riverains".

En cas d'accident devant son trottoir on peut être recherché en responsabilité. Dans ce cas-là, la prise en compte des éléments va être importante. "Si 60 centimètres tombent en 30 minutes, on ne peut demander aux riverains d'être d'astreinte devant leur maison", assure Loïc Colin. En cas d'absence, il faut prendre ses dispositions en demandant à un voisin ou une entreprise de le faire pour vous. Lorsqu'il s'agit de neige tombée d'un toit, la responsabilité est celle de l'habitant.

Bourdin Direct (avec G.D.)