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Passoires thermiques: ce que la loi va changer

Le projet de loi énergie et climat est présenté cette semaine à l'Assemblée nationale. Pour intensifier la lutte contre les passoires thermiques, le gouvernement veut notamment instaurer une sorte de "taxe" pour les vendeurs dans les zones tendues dès 2021.

Le projet de loi énergie climat est présenté cette semaine à l'Assemblée nationale. Un des objectifs : intensifier la lutte contre les passoires thermiques. Sauf qu'une mesure inquiète particulièrement les agences immobilières et les propriétaires.

Cette mesure, c’est une sorte de "taxe" pour les vendeurs de passoires énergétiques. Concrètement à partir de 2021 quand vous vendrez votre maison ou votre appartement, si votre habitation est classée F ou G, c’est-à-dire très mal isolée donc très gourmande en énergie, une partie de la vente sera séquestrée, jusqu’à 5%, au profit des acheteurs, pour qu’ils effectuent des travaux de rénovation énergétique.

Par exemple si vous vendez votre appartement 200 000 euros, vous toucherez jusqu'à 10.000 euros de moins sur le prix de la vente. L’objectif est de pousser les propriétaires à effectuer les travaux avant la vente alors qu'on considère que 13% des logements en France sont classés F ou G. 

Les agences immobilières remontées

De l'autre côté du manche, les agences immobilières considèrent que cette 'taxe' n'est pas adaptée à la situation financière de beaucoup de propriétaires, que cela risque de faire encore grimper les prix à la vente, et dénoncent une écologie punitive. 

Le gouvernement affirme au contraire que les Français sont prêts pour ce genre de mesure dans un contexte de crise climatique. Dans tous les cas il s’agira d’une expérimentation, uniquement dans les zones tendues c’est-à-dire dans les villes comme Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Strasbourg ou encore Toulouse.

D'autres mesures prévues

Plusieurs autres mesures devraient être adoptées, notamment l’obligation pour les agences immobilières de signaler le coût de la consommation de chauffage et d’eau du logement, que ce soit pour une vente ou une location. Par ailleurs les propriétaires de passoires thermiques n’auraient plus le droit d’augmenter leur loyer s’ils ne font pas les travaux nécessaires.

Toutes ces mesures doivent être discutées à partir de mardi à l’Assemblée nationale. Par ailleurs le gouvernement souhaite remettre à plat les aides à la rénovation énergétique, avec peut-être un recentrage sur les ménages les plus modestes.

Marie Dupin (avec Guillaume Dussourt)