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Pesticides: le Conseil d'Etat somme le gouvernement de revoir sa copie

Le Conseil d'Etat estime que les règles ne sont pas assez protectrices.

Le Conseil d’État renforce les règles d’épandage de pesticides. Dans une décision rendue mardi, les Sages jugent que "les distances minimales d’épandage des produits dont la toxicité n’est que suspectée […] sont insuffisantes".

Ils demandent au gouvernement de renforcer dans les 6 mois qui viennent la réglementation en matière de zones d'épandage de ces produits phytosanitaire.

6 mois pour changer les règles

La plus haute juridiction administrative française estime que la réglementation ne protège pas assez la population. Ca concerne essentiellement les produits phytosanitaires dont la toxicité est suspectée. C'est à dire tout produit classé cancérogène, mutagène où toxique la zone de sécurité de 5 mètres avec les habitations n'est pas suffisante selon les Sages

Pour les autres pesticides rien ne change, les distances restent les mêmes: 5 mètres pour les cultures basses comme les légumes ou les céréales, 10 mètres pour les cultures hautes comme les fruitiers ou les vignes.

Le conseil d'Etat a aussi estimé qu'il n'y avait pas assez de protection pour les personnes travaillant à proximité des zones d'épandages et demande à ce qu'il y ait une information du public avant toute pulvérisation. Le gouvernement a 6 mois pour revoir sa copie.

Romain Poisot (avec J.A.)