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Plastique: pourquoi Danone est attaqué en justice par trois ONG

L'entreprise française Danone se voit reprocher sa gestion de la pollution plastique par trois ONG qui, après un avertissement, ont décidé d'engager une action en justice.

Des efforts insuffisants? Le géant de l'agroalimentaire Danone est assigné en justice par trois ONG ce lundi. ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France accusent le groupe de ne pas remplir ses engagements en matière de lutte contre la pollution plastique.

Les organisations lancent en France cette procédure sur la base d'une loi de 2017, sur le "devoir de vigilance", qui oblige les grandes entreprises françaises à s'assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l'environnement jusque chez leurs fournisseurs du monde entier.

La loi oblige désormais les grandes entreprises basées en France (employant plus de 5.000 personnes sur le territoire, ou plus de 10.000 dans le monde), à prendre dans "un plan de vigilance" des mesures effectives pour prévenir les atteintes à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.

"Danone n'a rien prévu dans son plan"

Danone avait déjà reçu un avertissement il y a quatre mois. Antidia Citores, porte-parole de la coalition des ONG, explique à RMC les raisons de cette action en justice.

"On a une entreprise qui n'a rien prévu explicitement dans son plan de vigilance, et qui indique qu'elle diminue sa dépendance au plastique alors qu'en fait elle substitue le plastique vierge à du plastique recyclable qui n'est effectivement pas toujours recyclé."

Parmi les dix plus gros "pollueurs plastiques" au monde

D'autres entreprises sont dans le viseur des ONG: McDonald's, Picard, Les Mousquetaires, Auchan, Casino, Lactalis, Carrefour ou encore Nestle ont aussi été mises en demeure, mais pas encore assignées en justice.

"Le dialogue est toujours en cours avec les autres (entreprises). Il n'est pas exclu qu'elles doivent aussi rendre des comptes devant la justice française", a déclaré à l'AFP l'un des avocats des ONG, Sébastien Mabile.

Danone ouvre le bal, disent les ONG, notamment parce que le groupe ne mentionne pas la pollution plastique dans son "plan de vigilance" alors qu'il figure parmi les dix plus gros "pollueurs plastiques" au monde, derrière Coca Cola, Pepsico ou Nestlé, selon le mouvement "Break free from plastic".

En cas de condamnation, Danone devra publier dans un délai de six mois un plan de vigilance intégrant une trajectoire de déplastification. A défaut, il devra payer 100.000 euros par jour de retard selon les ONG.

La contre-attaque de Danone

Danone se dit "très surpris" par la démarche, dans une réaction à l'AFP. La société, qui produit notamment les yaourts du même nom et des eaux en bouteille (Volvic, Evian ou Aqua en Indonésie), s'estime "depuis longtemps reconnue comme une entreprise pionnière dans la gestion des risques environnementaux".
La société affirme mettre en oeuvre un "cadre complet d'actions visant à réduire l'utilisation de plastique, développer le réemploi, contribuer au renforcement des filières de collecte et de recyclage pour que le plastique reste en dehors de la nature et développer la recherche sur les matériaux alternatifs".

Lucie Rispal (édité par J.A.)