Assassinat de Samuel Paty: sa sœur demande à l’État de reconnaitre sa responsabilité

Mickaelle Paty demande à l’État de reconnaitre sa responsabilité dans l’attentat terroriste qui a couté la vie à son frère Samuel Paty. Elle demande une indemnisation du préjudice de 21.000 euros pour des associations laïques. À défaut, la sœur de Samuel Paty annonce qu’elle poursuivra l’État devant le tribunal administratif.

Dans un courrier adressé au Premier ministre et aux ministres de l’Intérieur et de l’Éducation nationale, en date du 15 mars, auquel RMC a eu accès, confirmant ainsi une information du Figaro, l’avocate de Mickaelle Paty estime que “les services de l’État n’ont pas rempli leur devoir de protection envers le Professeur Samuel Paty".

"L’assassinat de Samuel Paty n’a pas pu être évité en raison des fautes et des négligences de l’ensemble des services impliqués et des différents agents relevant des ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale”.

Me Carine Chaix estime que “ces défaillances avérées des services de l’État et des fonctionnaires, qui, par leurs fonctions, auraient pu éviter l’attentat s’ils avaient agi conformément à leur devoir, engage la responsabilité de l’État”.

Un drame "qui a traumatisé la nation"

Elle introduit donc un recours préalable en responsabilité de l'État et demande une indemnisation à hauteur de 21.000 euros pour des associations laïques qui oeuvrent dans les écoles stipulant que "la présente action en responsabilité contre l'État n'est pas destinée à indemniser financièrement ses clients, mais à ce que l'État assume la part de responsabilité qui lui revient dans un drame qui a traumatisé la nation."

En avril 2022, le parquet de Paris avait ouvert une enquête pour omission de porter secours après la plainte contre l'administration de dix autres membres de la famille de Samuel Paty.

“Des fautes ont été commises tant du côté de l’Éducation nationale que du côté du ministère de l’Intérieur, sans lesquelles Samuel Paty aurait pu être sauvé”, avait indiqué leur conseil, Me Virginie Le Roy.

Cette plainte est toujours à l’instruction.

Ce n’est pas la première fois que la responsabilité de l’État est mise en cause en matière de terrorisme. Le Conseil d'État avait exonéré l’État après l’attentat perpétré par Mohamed Merah estimant que ni "la méprise" des services de renseignements sur "la dangerosité" de Mohamed Merah, ni "l’absence de reprise des mesures de surveillance" après une convocation de ce dernier par la DCRI ne caractérisent "l’existence d’une faute lourde" engageant la responsabilité de l’État.

En 2020, le tribunal administratif de Lyon avait exonéré l’État de toute responsabilité dans l’attentat de la Gare Saint-Charles perpétré par un homme en situation irrégulière le 1ᵉʳ octobre 2017.

Marion Dubreuil