INFO RMC. Le plastique totalement interdit dans les cantines scolaires annonce Agnès Pannier-Runacher

La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher annonce ce mardi sur RMC l'interdiction du plastique dans les cantines scolaires. Après un imbroglio juridique entre loi et décret, l'interdiction est en vigueur dès aujourd'hui alors qu'une proposition de loi est attendue pour clarifier le sujet.

Retour en arrière. Le décret interdisant l'utilisation du plastique dans les cantines scolaires sera finalement appliqué. C'est ce qu'annonce ce mardi sur RMC la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher: "Aujourd'hui, le décret prévoit que tout est interdit. Tant que le juge ne constate pas de problème, c'est le décret qui fait foi", assure-t-elle avant des modifications juridiques après un imroglio.

"Il n'a jamais été question de réautoriser le plastique à usage unique ou ce que prévoit la loi avec les plats de réchauffe en plastique", se défend la ministre de la Transition écologique. "En revanche le décret de mise en œuvre de la loi est allé plus loin que la loi, il a englobé dans l'interdiction la vaisselle et les couverts en plastique. Un décret ne peut aller plus loin que la loi, c'est une fragilité juridique, du pain béni pour le lobby du plastique", tacle-t-elle.

"La loi a donné une interdiction qui n'allait pas jusqu'au bout et qui était ambigüe. Le décret a tout interdit mais il ne peut pas être plus ambitieux que la loi", tente de clarifier Agnès Pannier-Runacher.

Face à l’incertitude juridique et pour lever toute ambiguïté, la ministre de la Transition écologique estime qu’il est nécessaire de réécrire la loi. "Une proposition de loi va arriver le plus vite possible pour corriger et permettre d'interdire tout ce qui est en plastique dans les cantines scolaires", promet la ministre de la Transition écologique.

Lobby du plastique contre parents d'élèves et associations écologistes

Depuis le 1er janvier dernier, tous les "contenants alimentaires" en plastique destinés à la cuisson, à la réchauffe et au service sont interdits dans les cantines scolaires. Mais pour corriger "une faiblesse juridique", à savoir que "les assiettes et les couverts ne sont pas des contenants alimentaires", le gouvernement avait déposé un projet de nouveau décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines.

Le but, éviter une action en justice du lobby du plastique qui avait annoncé son intention d’attaquer le décret. "Les interdictions visées par (le décret) ne sont absolument pas prévues par la Commission européenne et constituent une entrave au marché intérieur et à la liberté de commerce", déplorait dans Le Monde Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, le syndicat des professionnels de la plasturgie.

Ce décret prévoyait de remplacer les mots "le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts" par simplement "le service". Mais le projet a suscité la colère des associations de parents d’élèves et d’associations écologistes.

G.D.