Plan de lutte contre le harcèlement scolaire: qu’est-ce que le “couvre-feu numérique” ?

Le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a dévoilé progressivement les premières pistes du plan de lutte interministériel contre le harcèlement scolaire. Parmi les hypothèses, le ministre a évoqué la mise en place d’un “couvre-feu numérique” pour les élèves harceleurs. De quoi s’agit-il précisément ?

Lorsqu'une procédure judiciaire est engagée pour un enfant harceleur, ce dernier n'aura plus le droit d'accéder aux réseaux sociaux de 18h le soir à 8h du matin, ni sur son téléphone, ni sur un ordinateur, ou même sur celui d'un ami.

Et c'est aux parents, en premier lieu, de faire respecter cette mesure à la maison. Une mission qui n'est pas évidente, assure Laurent Zameczkowski, porte-parole de la PEEP, fédération de parents d’élèves.

“Faire tout reposer sur la tête des parents me semble illusoire”, explique-t-il.

Les autres utilisateurs d'internet peuvent aussi jouer un rôle de "contrôle", explique un spécialiste. Si le mineur est aperçu comme actif sur les réseaux sociaux, il peut faire l'objet d'un signalement par un tiers. Il s’agira donc d’une récidive, ce qui peut être retenu comme circonstance aggravante lors du jugement.

Si la mesure n’est pas respectée, la sanction pour un enfant harceleur peut aller jusqu'au bannissement des réseaux sociaux. Des discussions sont en cours avec les plateformes à ce sujet.

Que contiendra ce nouveau plan de lutte contre le harcèlement ?

Le plan interministériel de lutte contre le harcèlement sera présenté par Elisabeth Borne aujourd’hui, mercredi 27 septembre 2023, à 16h30 à Matignon, en présence de tous les ministres concernés.

Le gouvernement a axé sa communication autour de trois volets: la prévention, la détection et la réaction. Le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, espère un réel “électrochoc”, qui selon lui “a déjà commencé”, il l’a répété mardi, à l’Assemblée nationale.

D’abord, la prévention. Gabriel Attal veut faire de la journée nationale de lutte contre le harcèlement un moment clef dans l'année, avec des heures de cours banalisées ainsi que l'implication des parents d'élèves.

Deuxième enjeu: mieux détecter les situations de harcèlement avec comme nouveauté un questionnaire distribué aux élèves, une grille d'évaluation, pour mieux repérer les problèmes, les "signaux faibles". Il pourrait être distribué en début d’année, la fréquence n’a pas encore été définitivement actée, mais les syndicats enseignants se disent plutôt favorables à cette idée. Des précisions sont attendues aujourd’hui.

Troisième volet: la réaction. Le plan prévoit aussi de nouvelles mesures plus répressives: la confiscation systématique du téléphone portable pour un élève harceleur ou encore le couvre-feu numérique de 18h à 8h du matin... Une manière d'enrayer plus efficacement le cyberharcèlement et le harcèlement.

Les associations et enseignants demandent aussi des moyens humains supplémentaires dans les établissements. Il est notamment prévu la naissance de "brigades spécialisées" qui interviendront dans les établissements dès qu'une situation problématique est signalée.

Mahauld Becker-Granier avec Charline Andrieux