Harcèlement scolaire: comment les téléphones pourront être systématiquement confisqués

Pour lutter contre le harcèlement scolaire, le ministre de l’Éducation Gabriel Attal souhaite systématiser la confiscation du téléphone portable. Mais comment cette proposition sera-t-elle mise en place concrètement?

Le ministre de l'Éducation Gabriel Attal va présenter ce mercredi son nouveau plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. En cette rentrée, il en a fait sa priorité absolue. Et parmi les propositions de ce nouveau plan qu’il a déjà évoqué, lors d’un déplacement à Copenhague, la confiscation systématique des téléphones portables.

“Il est important d'identifier des mesures que l'on pourrait prendre en amont, dès le début d'une procédure, pour réduire au maximum les risques”, a-t-il expliqué.

Les indiscrets : Une nouvelle mesure anti-harcèlement proposée par Gabriel Attal - 26/09

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Les autorités confisqueront les téléphones

Alors, comment cette mesure sera-t-elle applicable? Aujourd’hui, la confiscation du téléphone portable fait déjà partie des peines encourues par un élève harceleur. C’était l’une des avancées de la loi contre le harcèlement scolaire datant du 2 mars 2022.

La nouveauté proposée par Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation, est de rendre ces confiscations systématiques. Objectif pour le gouvernement: régler les cas “graves” le plus rapidement possible pour enrayer le phénomène de harcèlement.

Dès le début de l’enquête, les autorités pourront saisir le téléphone portable d’un adolescent. Dans un premier temps, pour pouvoir enquêter (consulter le journal d’appel, les messages envoyés, etc), mais aussi pour priver l’élève présumé harceleur de ce moyen de communication.

Ce ne sont donc pas les professeurs qui confisqueront les téléphones et ils sont rassurés.

“Ce n'est pas notre rôle et c’est impossible en classe”, explique Sophie Venetitay, secrétaire générale du Snes-FSU.

Ce ne sont pas non plus les directeurs d'établissements, mais bien les autorités qui vont systématiquement procéder à ces confiscations. Il suffit qu'une plainte soit déposée par un parent d'élève ou qu'un signalement soit fait au procureur par un établissement pour qu'une enquête s’ouvre.

Et dès le début de l'enquête, les autorités peuvent confisquer le téléphone portable.

Deux options pour les policiers

Mais alors, comment les policiers pourront-ils récupérer les téléphones des cyberharceleurs? Selon nos informations, il existe deux options:

• L'adolescent, lors d'une convocation à la gendarmerie, remet à la demande des autorités, le téléphone mobile, qui sera placé sous scellé.
• Les autorités réalisent une perquisition au domicile de l'enfant présumé harceleur.

Une fois l’enquête terminée, les autorités pourront conserver le téléphone portable jusqu’au rendu du verdict par le tribunal. Ce dernier pourra, en guise de sanction, également acter la prolongation de cette confiscation.

Mahauld Becker-Granier avec Charline Andrieux