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Encadrement des frais des députés: "Ou on contrôle tout le monde, ou on ne contrôle personne"

Info RMC - François de Rugy le président de l'Assemblée nationale, va présenter son plan pour le contrôle des frais de mandat des parlementaires. Des règles strictes et un contrôle par tirage au sort qui fait déjà bondir dans les rangs de l'opposition.

C’est le plan du président de l’Assemblée nationale François de Rugy, pour mieux encadrer les frais de mandat des parlementaires. La réforme des frais de mandat (5.373 euros nets par mois et par député) des députés, devrait être adoptée mercredi par le bureau de l'Assemblée.

Certaines règles sont très strictes. Par exemple, les députés ne pourront pas dépenser plus de 150 euros en liquide ou sans justificatif par semaine. De l'argent de poche grogne un parlementaire, dont c'est le troisième mandat. Autre exemple, les députés pourront acheter une voiture, sauf durant la dernière année de leur mandat. Pas question en revanche d'acheter ou de louer un pied à terre autre que la permanence parlementaire. 

"On n’est quand même pas des guignols"

Les préconisations de François de Rugy sont en revanche beaucoup moins précises en ce qui concerne les contrôles des dépenses de parlementaires, puisque la déontologue de l'Assemblée Nationale effectuera des contrôles sur la base d'un tirage au sort. Si une dépense n'est pas conforme le député sera prié de la rembourser sur ses propres deniers, mais aucune sanction ferme n'est pour l'instant envisagé en cas de récidive.

"On n’est quand même pas des guignols. Ou on contrôle tout le monde ou on ne contrôle personne, le tirage au sort ça signifie quoi ?" s’exclame Jean-Charles Taugourdeau, député LR du Maine-et-Loire.

"Je verrai bien que tout simplement les députés présentent un bilan au 30 juin chaque année, certifié par un expert-comptable et validé par un commissaire aux comptes. Cela n’empêchera pas un contrôle fiscal si on doit faire un contrôle fiscal, mais il faut arrêter avec ces gadgets. J’aimerai également qu’on trace un petit peu plus l’argent public, car il y a partout des professionnels qui courent après les subventions", propose-t-il.
Annabel Roger (avec G.D.)