Immigration: les premières pistes de réforme du gouvernement

La politique migratoire de la France est en réflexion et le gouvernement propose de premières pistes pour la réformer.

C'est un débat très attendu qui va avoir lieu lundi prochain à l'Assemblée sur le thème de l'immigration. Un débat, sans vote, sur "la politique migratoire de la France et de l’Europe", sera précédé d’une déclaration du gouvernement.

A cette occasion, le ministère de l'Intérieur souhaite ouvrir quelques chantiers et soumettre des pistes au débat. Des pistes évoquées dans un document que Le Monde a pu se procurer.

Le gouvernement propose le durcissement de plusieurs dispositifs

Le ministère de l'Intérieur explique qu'il s'agit d'un document de travail non finalisé et que le débat reste ouvert. Mais ce projet sera soumis aux députés lundi 30 septembre.

Ce document qui émane du ministère de l'Intérieur propose le durcissement de plusieurs dispositifs. Durcir les conditions du regroupement familial pour commencer. Cela concerne 90.000 personnes par an. Le gouvernement souhaite mieux contrôler l'existence et l'intensité des liens familiaux mais aussi les conditions de résidence et de ressources.

Si toutes les propositions doivent être mises sur la table, rien n'est acté aujourd'hui

Durcir ensuite l'accès aux prestations sociales pour endiguer l'immigration irrégulière. Ainsi ces prestations pourraient ne plus être versées aux personnes entrées illégalement en France, même une fois leur situation régularisée.

Enfin dissuader les demandes d'asile provenant de pays dits sûrs comme la Géorgie ou l'Albanie et qui sont aujourd'hui en hausse. Les conditions d'hébergement et de versement de l'allocation de subsistance offerte à ces demandeurs d'asile pourraient être revues.

Le ministère précise qu'il ne s'agit que de pistes de travail et que si toutes les propositions doivent être mises sur la table, rien n'est acté aujourd'hui. Le débat ne fait que commencer.

Aurélia Manoli (avec J.A.)