"On devient dingue": après les piscines, le Fisc va traquer les abris de jardin et vérandas grâce à l'IA

Le Fisc va utiliser l'intelligence artificielle pour traquer les vérandas et les abris de jardin non-déclarées et les contribuables qui échapperaient ainsi à l'impôt dû.

Après un succès avec les piscines, le Fisc entend désormais utiliser l'intelligence artificielle pour s'attaquer aux vérandas et aux abris de jardin non-déclarés. En exploitant les données des images aériennes des cartes de l'Institut national géographique et des images satellites publiques, les services des impôts comptent repérer les anomalies et envoyer un agent des impôts contrôler les terrains incriminés.

Car tout abri de jardin d'une surface supérieure à 5m², doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. À partir de 20m², il faut même obtenir un permis de construire et, dans chaque cas, déclarer cette extension auprès des impôts. En ce qui concerne les vérandas, toute extension de plus de 5m² doit là aussi être signalée à l'administration fiscale. Des signalements qui permettent de quantifier la taxe à payer.

"C'est un sujet qui apparaît anodin mais pose un certain nombre de questions de principe", justifie ce mardi sur le plateau d'Estelle Midi Jean-Philippe Felmann, avocat et chercheur à l'IREF, l'Institut de recherche économique et fiscale. "Et il faut faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat qui est presque en défaut de paiement", appui-t-il.

Chasse aux vérandas/abris de jardin : le fisc va-t-il trop loin ? - 02/04

22:33

334 euros de taxe pour 8m2 d'abri de jardin

Pourtant, faire le choix de la transparence peut relever du parcours du combattant. C'est ce qui est arrivé à Valérie, institutrice dans le Puy-de-Dôme qui a voulu déclarer son abri de jardin de 8m2: "On a fait les démarches auprès de la commune et là ont commencé les difficultés". Elle évoque des demandes qui dépassent parfois l'entendement comme des plans de masse et de situation

"On devient dingue. J'ai du récupérer des plans cadastraux, prendre l'abri de jardin en photo de tous les côtés alors qu'il n'était pas monté, donner la dénomination précise de la couleur de l'abri de jardin, je suis arrivé à la conclusion qu'il fallait mieux payer l'amende", raconte-t-elle sur RMC et RMC Story.

"Ça s'est soldé par une taxe de 334 euros, dont 273 euros à la commune et 61 euros pour le département qui s'est servi au passage"

Comment est calculé la taxe sur les abris de jardin et vérandas?

Pour calculer le montant de la taxe qui sera à payer, le fisc part de la valeur taxable par m² (qui augmente donc cette année de 3,4 %) et la multiplie par la surface des constructions concernées. Il faut ensuite appliquer les taux correspondant au lieu de résidence, à savoir un taux communal qui varie de 1 à 5 %, mais qui peut "atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs" et un taux départemental qui lui s'élève à 2,5 % maximum.

Concrètement en 2024, un abri de jardin de 20 m² avec un taux communal de 4% et un taux départemental de 2% coût au contribuable 1096 euros de taxe d'aménagement.

G.D.