Pannes d'ascenseurs : la proposition de loi adoptée
La proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur a été adoptée jeudi à l'Assemblée nationale dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste.
L'objectif : réduire le délai d'intervention des ascensoristes... Deux jours pour le constat d'une panne et huit jours maximum pour la réparation sous peine d'une astreinte de 1.000 euro par jour de retard.
Mais aussi les obliger à proposer des mesures de substitutions aux habitants de l'immeuble si la situation s'éternise. Par exemple, financer le portage des courses jusqu'aux étages. Un dispositif impératif pour le rapporteur du texte, le député socialiste de l'Eure, Philippe Brun
L'objectif : réduire le délai d'intervention des ascensoristes... Deux jours pour le constat d'une panne et huit jours maximum pour la réparation sous peine d'une astreinte de 1.000 euro par jour de retard.
Mais aussi les obliger à proposer des mesures de substitutions aux habitants de l'immeuble si la situation s'éternise. Par exemple, financer le portage des courses jusqu'aux étages. Un dispositif impératif pour le rapporteur du texte, le député socialiste de l'Eure, Philippe Brun
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