Près de 150.000 personnes ont changé de nom depuis que la loi Vignal facilite la procédure

À défaut de choisir leur famille, de nombreux Français changent de nom depuis la loi Vignal. Près de 150.000 modifications ont été recensées par l'Insee entre l'été 2022 et fin 2023.

La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par une loi, a été plébiscitée, avec près de 150.000 modifications recensées par l'Insee entre l'été 2022 et fin 2023. Preuve que l'attente était "colossale", selon un collectif qui avait milité pour ce texte.

Depuis l'été 2022, la loi Vignal permet de remplacer son nom de naissance par celui de son autre parent ou d'ajouter le nom du deuxième parent, au premier, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.

Une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui passe par une décision du ministère de la Justice, et doit être motivée: patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou empêcher l'extinction d'un patronyme rare etc.

Les changements de noms ont triplé

La procédure simplifiée avait été adoptée notamment en réponse à une demande du collectif "Porte mon nom", en permettant par exemple à certains de rompre avec le nom de leur père après "une enfance traumatisante, des maltraitances, de l'abandon ou de l'inceste", explique sa présidente Marine Gatineau-Dupré.

Depuis l'entrée en vigueur de cette procédure simplifiée, les changements de nom se sont ainsi multipliés: entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144.100 personnes ont "changé de nom de façon substantielle" - en ajoutant ou supprimant un nom ou en substituant un nom par un autre - révèle jeudi une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

C'est trois fois plus que les 44.000 enregistrés sur une période de même durée avant la loi (mars 2021-juillet 2022), même si cela reste un nombre faible sur une population de 68 millions d'habitants, explique l'auteur de l'étude Lionel Espinasse.

"Le triplement montre que la loi répondait à une demande. Les personnes attendaient et ont pu satisfaire leur souhait", observe-t-il.

"Pour se reconstruire"

Les demandes ont été particulièrement fortes d'août à octobre 2022 pour atteindre le pic de 13.700. Depuis, elles se sont stabilisées pour s'établir à un "rythme de croisière de 6.500 changements mensuels fin 2023", note l'Insee.

Les demandeurs sont plutôt jeunes: la moitié ont entre 18 et 29 ans, un quart entre 30 et 39 ans. Les femmes sont majoritaires (57%). Dans deux tiers des cas (97.500), la personne a remplacé le nom d'un parent par le nom de l'autre. Quelque 30.700 personnes ont ajouté un deuxième nom au nom initial.

L'Insee a analysé les données du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), sans pouvoir interroger les personnes sur leurs motivations. Le collectif Porte mon nom y voit en tout cas lui aussi la "preuve que la loi était nécessaire" et "répondait à une attente colossale".

Pour certains demandeurs, il s'agit d'adopter le nom de leur mère pour "rendre hommage à leur maman, lui exprimer leur amour et leur reconnaissance de s'être investie dans la famille", selon Marine Gatineau-Dupré.

Mais son collectif a aussi reçu "beaucoup de témoignages" de personnes souhaitant délaisser leur patronyme après des violences dans l'enfance. "Sur leur boîte aux lettres, ils retrouvaient chaque jour le nom de leur bourreau. Changer de nom était nécessaire pour se reconstruire", rapporte-t-elle.

"Certains disent ne pas se reconnaître dans le nom de leur père qui les a abandonnés, a maltraité leur mère. Ils ne veulent pas le transmettre à leurs enfants", ajoute-t-elle.

Le changement de nom d'un parent s'applique automatiquement à ses enfants de moins de 13 ans qui portent déjà son nom. Cela a concerné 35.300 enfants, soit un quart des changements de noms recensés.

RMC avec AFP