A quoi sert le retour de "l'état d'urgence sanitaire"?

L'exécutif a annoncé mercredi peu avant les annonces d'Emmanuel Macron que la France rebasculait en "état d'urgence sanitaire" pour une durée d'au moins un mois.

Avant l'intervention du chef de l'Etat mercredi, le Conseil des ministres avait décrété le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire. Un retour à la case départ ce samedi avec le rétablissement de cette mesure d'exception instaurée pour la première fois le 23 mars dernier au tout début du confinement.

"L'état d'urgence sanitaire" autorise le Premier ministre et les préfets à limiter la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion. En clair d'instaurer toute une série de restrictions jusqu'au confinement total. C'est donc sur ce texte que va s'appuyer le gouvernement pour imposer un couvre-feu dans certaines villes.

Réquisition de biens et services nécessaires

Ce décret prévoit également d'autres mesures comme la réquisition de biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ou encore des mesures temporaires de contrôle des prix.

L'Etat d'urgence sanitaire avait pris fin le 10 juillet en métropole. Il est donc à nouveau décrété pour une durée d'un mois, jusqu'au 17 novembre donc. Au delà, sa prorogation ne pourra être autorisée que par une loi et donc par un vote du parlement.

Pierrick Bonno (avec J.A.)