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Couvre-feu: pourquoi cette décision est historique

EXPLIQUEZ-NOUS - C’est donc bien un couvre-feu qui va entrer en vigueur ce week-end. Environ 20 millions de Français n’auront plus le droit de sortir de chez eux entre 21 heures et 6 heures du matin. Une décision exceptionnelle.

Cette annonce faite par Emmanuel Macron mercredi qu'un couvre-feu allait être appliqué dès samedi est exceptionnelle parce qu’aucun autre pays au monde n’a pris une mesure aussi radicale depuis le début de ce que l’on appelle la deuxième vague. Elle touche un français sur trois. Les habitants de la région Île-de-France et de 8 des plus grosses agglomérations françaises n’auront plus le droit de sortir la nuit.

Il n’y a pas d’équivalent ailleurs. On a parlé du couvre-feu dans trois grandes villes allemandes dont Berlin, mais c’est faux. C’est une fermeture de tous les commerces qui a été décidé en Allemagne, pas une interdiction de se déplacer. Un couvre-feu vient d'être institué en Belgique mais il ne concerne que deux provinces. C’est beaucoup plus limité. Pour l’instant. L’Australie avait instauré un couvre-feu à Melbourne, mais il a été levé et n’a touché qu’une ville.

On a beau chercher on ne trouve nulle part une mesure aussi coercitive que celle qui a été annoncé mercredi par Emmanuel Macron. Nulle part en cet automne. On n’oublie pas qu’au printemps dernier à travers toute l’Europe, le confinement était une mesure plus sévère encore. Une sorte de couvre-feu, le jour et la nuit.

Quelle est la définition juridique du couvre-feu ?

Il n’y en pas. Tout simplement parce que ce mot n'apparaît dans aucun texte juridique, ni dans le code pénal, ni dans le code civil. Ce qui existe en revanche c’est l'interdiction de circuler ou de se déplacer.

L’interdiction de se trouver dehors passé une certaine heure. Les maires peuvent le décider en cas d'émeutes ou en cas de crise sanitaire grave. Les épidémies sont citées dans le code des collectivités comme pouvant justifier des mesures d'interdiction de déplacement, à condition que l’on soit dans une situation d'extrême urgence et face à un péril grave et imminent. Les préfets peuvent aussi instaurer des interdictions de circulation.

Ou bien le Premier ministre, si l'on est dans le cadre de l’état d’urgence. Et c’est le cas. L'état d’urgence sanitaire, qui avait pris fin le 10 juillet dernier, a été décrété par le conseil des ministres mercredi.

C’est donc dans ce cadre que les décrets seront pris. Décrets qui préciseront le montant des amendes. 135 euros pour la première infraction. 1.500 euros à la première récidive. Une peine de prison et 3.700 euros à la deuxième récidive.

Des décrets vont également préciser les exceptions à la règle. Pour ceux qui travaillent la nuit, pour les déplacements pour raison médicale, pour venir en aide à une personne vulnérable. Ce sera le retour des certificats que l'on a connu pendant le confinement.

La loi prévoit que cette interdiction de circuler ne peut être que temporaire. En l'occurrence d’abord quatre semaines qui pourront être étendues à six.

La France a déjà connu des couvre-feux

En Guyane en ce moment, depuis juillet, un couvre-feu est instauré pour limiter la propagation du virus. Au printemps dernier une centaine de communes avaient voulu ajouter un couvre-feu au confinement. Mais dans la plupart des cas comme à Nice et à Béziers, la justice administrative avait annulé les décrets des maires les jugeant trop attentatoires aux libertés.

Le couvre-feu a aussi été instauré a la Réunion en 2018 pendant la crise des gilets jaunes. Pendant 4 jours, les réunionnais n’ont plus eu le droit de sortir la nuit. Pendant les émeutes des banlieues en 2005, une commune de Seine-Saint-Denis, le Raincy avait instauré un couvre-feu.

Ces dernières années des maires ont également instauré des couvre-feux mais uniquement pour les mineurs. Par exemple, l’été dans certaines communes les moins de 13 ans devaient rentrer à la maison avant 23 heures.

La guerre d'Algérie, couvre-feux et tensions

Sinon, il faut remonter à la guerre d’Algérie. Le couvre-feu avait été instauré a Alger d’abord, puis ensuite en 1961 à Paris, mais un couvre-feu, uniquement pour les arabes. Le décret précisait que les "Français musulmans nord africains" n’avaient pas le droit de sortir la nuit. Et c’est justement pour protester contre ce “couvre-feu” que le FLN a organisé une manifestation de nuit en octobre 1961. La police a très violemment réprimé et jeté des manifestants dans la Seine. Il y a eu entre 50 et 100 morts selon les bilans.

On comprend que ce mot de “couvre-feu” peut aussi avoir une connotation très négative. Surtout que le dernier couvre-feu général, imposé dans toute la France, c'était pendant l’occupation allemande. Imposé par la werhmart de 23 heures à 5 heures.

Et sinon, si l’on remonte encore plus loin, au Moyen-Âge le couvre-feu était très largement pratiqué. On sonnait les cloches à la tombée de la nuit, tout le monde rentrait chez soi et éteignait la lumière.

Il y a une ville en France qui a gardé la tradition. C’est Strasbourg. Les cloches de la cathédrale sonnent toujours à 19 heures. C'était l’heure où les gens devait rentrer chez eux et où les juifs devaient quitter la ville. On parle encore à Strasbourg de la "cloche des juifs" à 19 heures.

Nicolas Poincaré (avec J.A.)