Et si acheter ses cigarettes à l’étranger devenait illégal? Un texte de loi bientôt déposé contre les achats de tabac transfrontaliers

Un député va déposer une proposition de loi visant à obliger les consommateurs de tabac à le consommer dans le pays où il est acheté.

Et si acheter ses cigarettes à l’étranger devenait impossible? En France, une cigarette consommée sur trois est achetée à l’étranger. Sur les 54 milliards de cigarettes fumées chaque année, 16 milliards sont ainsi issues de contrebande ou d’achats transfrontaliers. 

D'où l'idée d'un député Modem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, de déposer une proposition de loi visant à obliger les consommateurs de tabac à le consommer dans le pays où il est acheté. La cible: les achats transfrontaliers. 

Pendant le confinement, avec les frontières fermées, les Français sont retournés chez leur buraliste (français). Les ventes de cigarettes dans l'hexagone ont ainsi augmenté de 12% cette année... De quoi inspirer cet élu du Grand Est.

"C'est débile, c'est un peu n'importe quoi... On n'a pas les moyens d'acheter en France. C'est le prix qui fait tout" A la frontière franco-belge, entre Tourcoing et Mouscron, devant ce bureau de tabac, il n’y a que des Français, souvent des habitués. Personne ici ne conçoit de consommer ses cigarettes uniquement en Belgique.

"Les finances publiques de l'Etat perdent trois à cinq milliards d'euros par an"

Franck Laffez est buraliste à Tourcoing. Pendant le confinement, avec l’impossibilité d’acheter son tabac à l’étranger, son chiffre d’affaire a bondi. Mais pour lui, restreindre la consommation de tabac dans le pays où on l’achète, c’est "inapplicable". 

"On a multiplié le chiffre d'affaires par cinq. On a récupéré des clients qu'on n'avait alors jamais vu et qui sont désormais des habitués, parce que les frontières étaient fermés. On peut interdire la vente à l'étranger, mais ce n'est pas pour cela que les gens vont le respecter: on va toujours à l'économie, ce qui est logique. On ne pourra jamais être derrière tout le monde" estime-t-il.

Pourtant, le député Bruno Fuchs y croit: "On a des buralistes qui sont en grande difficulté, 500 à 1000 d'entre eux ferment chaque année en France. Les finances publiques de l'Etat perdent trois à cinq milliards d'euros par an. On voit bien que cette politique de santé publique d'augmentation du prix du tabac, si elle n'est pas accompagnée d'un dispositif, c'est une passoire".

La proposition de loi sera déposée début janvier, son étude au parlement n’aura pas lieu au mieux avant le printemps.

Pourtant des dispositifs existent déjà

En France, pourtant la consommation de tabac est en baisse ces cinq dernières années. Les derniers chiffres indiquent ainsi qu'entre 2017 et 2018, 1,6 millions de Français ont arrêté de fumer. Mais il y a toujours de nombreux fumeurs: 54 milliards de cigarettes sont fumées en France chaque année.

Depuis un an et demi, les paquets de cigarettes doivent être identifiés: ils doivent être équipés d'une étiquette unique, avec, en théorie, un code unique. Ils ont également une vignette, sur le coté en haut à gauche du paquet: cela ressemble à un timbre fiscal et permet en théorie de garantir l’authenticité du produit. 

Mais ce dispositif est financé par les industriels, ce que dénoncent certains spécialistes. Pour l'Organisation mondiale de la Santé: déléguer cette responsabilité aux fabricants de tabac sert leurs intérêts. Et ça ne va pas dans le sens de la lutte contre le tabac…

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Concrètement lorsque les douaniers bipent un paquet de cigarettes de contrebande, c’est l’industrie du tabac qui peut vous dire d'où vient ce paquet. La lutte contre le marché parallèle est donc faussée. Et pourtant, il y a urgence à mieux réguler le marché: chaque année, le tabac en France fait environ 75.000 morts.

Lionel Top et Margaux Bourdin