Fin de vie : à quoi va ressembler la loi sur l'aide active à mourir?

Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté d'ici la fin de l'été à Emmanuel Macron. Sur RMC, la ministre Agnes Firmin-Le Bodo a présenté, ce jeudi, les contours de ce projet, qui devrait poser une aide active à mourir, qu'elle souhaite "co-construire" avec les soignants.

Ce sera le principal texte de loi de la rentrée. Le projet sur la fin de vie sera présenté au président de la République d'ici la fin de l'été. Ce texte, qui reprendra en partie les conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie, dont les travaux se sont achevés au printemps, doit faire évoluer la loi sur cette question.

Le journal de 7h30 - 03/08

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A quoi va ressembler cette loi ?

La ministre Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, planche actuellement sur les contours de ce texte. Le texte, sera composé de trois volets différents: d'abord renforcer les soins palliatifs, avec notamment la création d'un diplôme spécialisé, puis le renforcement de l'accompagnement des patients et enfin, le point le plus sensible, la création d'une aide active à mourir, pour faire évoluer la loi Clays-Léonetti.

Le projet de loi ne parlera pas d'euthanasie ni même de suicide assisté, mais plutôt d'aide active à mourir. Cela veut dire que le patient s'injectera lui-même la dose létale. Pour pouvoir activer cette possibilité, il faudra remplir certains critères comme voir son pronostic vital engagé sous six à douze mois, faire preuve de discernement ou enfin ne trouver aucun médicament pour soulager sa douleur. Les mineurs n'y seront pas éligibles.

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Quelle place pour les soignants ?

En revanche, on ne sait pas encore quelle place occuperont les soignants. Si, sans nul doute, les médecins seront en charge du diagnostic, devront-ils aussi rédiger des ordonnances pour administrer la substance létale? Cela fonctionnera t-il uniquement avec des volontaires ou y aura t il une clause de conscience à faire jouer?

"Nous avons la volonté d'écouter et de co-construire avec les soignants, sur les modalités d'accès, de façon collégiale" explique la ministre, ce jeudi, sur RMC.

Tout cela reste à préciser, et pourrait de toute façon beaucoup bouger lors de la discussion au Parlement où l'examen texte, sans doute début 2024, s'annonce compliqué. Une large partie de la droite, dont les voix sont pourtant nécessaires, est frilleuse à toute évolution de la loi actuelle.

Cyprien Pézeril avec MM