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Pass sanitaire pour les salariés: qui sera concerné à partir du 30 août?

Benoît Serre, vice-président de l'association nationale des DRH, était l'invité de RMC ce jeudi pour évoquer les situations compliquées qui peuvent être liées au refus du pass sanitaire chez certains salariés.

Les salariés travaillant dans des établissements accueillant du public devront être munis d'un passe sanitaire à compter du 30 août. Les salariés concernés par l'obligation du pass sanitaire sont ceux des établissements recevant plus de 50 personnes. Cela représente une part non-négligeable de la population active, notamment les serveurs, barmans, agents de sécurité, hôtes et hôtesses d'accueil dans un parc d'attractions ou un salon professionnel.

Sont également concernés les coachs dans une salle de sport, les surveillants de baignade, ouvreurs et responsables de caisse dans un cinéma, mais pas dans un supermarché. Dans les trains, les contrôleurs dans les trains longue distance comme les TGV et Intercités doivent avoir leur pass mais pas dans un TER ni à la RATP.

De leur côté, les soignants ont jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner, la présentation d'un test négatif n'étant pas une option pour eux.

"La suspension sera une décision difficile, et on ne peut pas garder indéfiniment un salarié en le suspendant"

Benoît Serre, vice-président de l'association nationale des DRH ne se dit pas inquiet pour cette rentrée, estimant que la proportion de français vaccinés est "assez importante" et que la proportion dans les entreprises est à peu près équivalente.

"On constate qu'une large majorité de salariés se sont déjà organisés pour être en conformité", nous dit-il. 

Au 30 août, que se passera-t-il pour ces salariés sans pass sanitaire?

"Si on le laisse à son poste on sera pénalement responsable en cas de cluster. Et il y aura une responsabilité sanitaire, on ne va pas prendre le risque de mettre quelqu'un susceptible d'être contaminé à un poste considéré comme à risques par les pouvoirs publics", précise ainsi Benoît Serre, vice-président de l'association nationale des DRH.

La solution dans ce cas de figure selon Benoît Serre: essayer de mettre le salarié à un autre poste temporairement ne nécessitant pas de pass sanitaire le temps de se mettre en conformité. Autre solution: lui dire de prendre des congés le temps de se mettre en conformité.

"Le problème se posera avec les salariés qui diront: 'Je ne présenterai jamais de pass sanitaire'."

Dans ce cas le décret prévoit une suspension possible du salarié avec retenue de salaire.

"L'entreprise peut décider de cela. Ce qui est un acte grave. La suspension sera une décision difficile, et on ne peut pas garder indéfiniment un salarié en le suspendant. Après, on fait quoi? Il y aura des situations assez complexes à gérer"

Pour l'avenir proche, il estime que le pass sanitaire sera encore étendu pour tous les salariés : "À un moment donné, cette décision va tomber"

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Tests: qui va payer à partir de la mi-octobre?

"Le jour où ça va devenir payant mi-octobre: la question va se poser de qui va prendre en charge le test ? Est-ce que ce sera l'employeur? Si le salarié refuse pour des raisons qui le regardent, s'il faut faire des tests payants tous les trois jours ça va finir par coûter cher cette histoire. C'est à ce moment-là que vous aurez des tensions, des conflits."

J.A.