Dieselgate: "une faillite du système européen de contrôle", dénonce Delphine Batho

Le groupe Renault aurait, selon la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), installé un dispositif faussant les tests antipollution. Pour la députée PS des Deux-Sèvres Delphine Batho, il doit y avoir des procédures de rappel de ces véhicules.

Le groupe Renault fausse-t-il les tests antipollution de ses véhicules? C’est ce qu’affirme la DGCCRF qui soupçonne l’existence "d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur pour en réduire les émissions de NOx (Oxydes d’azote) dans des conditions spécifiques du test d’homologation". Une fraude que semble tolérer la réglementation européenne, selon Delphine Batho, députée (PS) des Deux-Sèvres. 

"Je rappelle que Volkswagen en Europe, n’a toujours pas été condamné, alors qu’il y a plus de victimes de l’affaire Volkswagen en France qu’aux Etats-Unis. Il y a une sorte de déni des constructeurs européens vis-à-vis de ces pratiques, mais aussi une faillite du système européen de contrôle. Par exemple, dans la réglementation européenne, depuis 1998, il y a une disposition très ambiguë, disant que les logiciels truqueurs sont interdit. Or il existe des dérogations dans ces dispositions. On est dans une situation où, et l’Allemagne et la France, ne souhaitent pas que ces dérogations sautent. Ils ne veulent pas que les logiciels truqueurs soient clairement interdits par la réglementation européenne".

La députée, invitée dans Bourdin Direct ce jeudi, souhaite que les constructeurs soient condamnés et remboursent à hauteur de leur fraude.

"En parallèle de la procédure judiciaire, il doit y avoir des procédures de rappel de ces véhicules pour les rendre conformes aux normes. Il ne peut pas y avoir, sur les routes françaises, des véhicules qui circulent et qui ne sont pas conformes aux normes antipollution. Ensuite il doit y avoir une procédure en responsabilité pour faute et préjudice fiscal. Une partie de ces véhicules ont été vendus avec le bénéfice d’un bonus écologique donné par l’Etat, qui devra être remboursé si cette triche est confirmée".

Bourdin Direct avec A. B.