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Peut-on contester le résultat d'un contrôle technique?

Le contrôle technique fait partie des obligations qui incombent aux automobilistes. Pour autant, cela n’oblige pas à être systématiquement d’accord avec son résultat. Mais alors, comment le contester? Notre expert auto, Jean-Luc Moreau, vous explique la procédure.

Depuis 1992, le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Il doit s’effectuer tous les 2 ans et présente désormais 133 points de contrôle, ce qui est un gage de sécurité. Ce qu’on sait moins c’est que le jugement du contrôleur peut être contesté.

Tout d’abord parce que d’un centre de contrôle technique à l’autre, et même d’un contrôleur à l’autre, l’appréciation d’un défaut peut être différente. Prenons l’exemple de la fameuse fuite d’huile: son importance est laissée à l’appréciation du contrôleur, certains peuvent donc être plus tolérants que d’autres.

En revanche, il ne peut pas y avoir de discussions sur des points de contrôle nécessitant un appareillage: la pollution, la hauteur des phares, l’efficacité du freinage, par exemple.

Les contrôleurs font parfois des erreurs graves, notre expert auto, Jean-Luc Moreau, en a d’ailleurs été victime: "Un contrôleur a ainsi déclaré qu’un longeron d’une de mes voitures présentait une déformation grave. Or, ce qu’il a pris pour un longeron n’est en fait qu’une gouttière du châssis pour évacuer l’eau".

Malheureusement dans ces cas là, expliquer et corriger ne suffit pas. En effet, à l’issue du contrôle, un rapport est immédiatement envoyé à l’UTAC qui gère tous les résultats du contrôle technique. C’est donc une trace indélébile.

Que faire si on n’est pas d’accord?

Si manifestement le contrôleur à commit une bourde et qu’il le reconnaît, il peut effectuer un second contrôle technique qui ne mentionnera pas le défaut en question. C’est ce dernier contrôle qui sera pris en compte. Évidemment, ce contrôle supplémentaire ne doit pas être payant.

Si ça ne vous empêche pas de rouler, il existe un cahier de réclamation à la disposition de la clientèle. On peut mentionner les observations en espérant que le responsable du centre en tienne compte. En cas de désaccord profond, il est possible d’écrire à la direction du réseau. C’est alors la direction technique de ce réseau qui procédera à un nouveau contrôle.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord, à ce stade, on entre dans une procédure civile. Il faudra faire procéder à une expertise contradictoire ce qui peut être coûteux. Mais si c’est vous qui avez raison au final vous pourrez engager la responsabilité contractuelle de l’organisme contrôleur et demander des dommages et intérêts.

Des réclamations peu nombreuses

Il y a environ 25 millions de contrôles techniques chaque année en France et le nombre de réclamations ne dépasse pas quelques centaines. C’est donc presque négligeable. En fait, ça l’est car les automobilistes ne sont pas des spécialistes et ils n’ont pas la compétence pour juger le travail du contrôleur.

Il y en a aussi qui reçoive le contrôle technique chez eux sans s’être déplacé avec leur voiture. Mais ça c’est un autre sujet.

Le weekend des experts (avec Caroline Petit)