Que faire face à la hausse "indéniable" de la fraude à l'examen du code de la route?

Depuis 2016 et l'externalisation de l'examen du code de la route, une hausse "indéniable" de la fraude est constatée. Patrick Mirouse, président de l'ECF (Ecole de conduite française), réclame sur RMC ce lundi 27 janvier davantage de contrôles, et met en garde l'Etat d'une possible externalisation de l'examen de la conduite à l'avenir.

"Quelqu'un qui ne sait pas le code, on le voit, car c'est la première partie du permis de conduire". Face à l'augmentation de la fraude au code de la route, Patrick Mirouse, président de l'École de conduite française, qui est chargée de l'organisation de l'examen du permis de conduire, n'est pas inquiet.

Les chiffres publiés par Le Parisien lui donnent en partie raison. Selon le journal, 7.000 examens du permis de conduire ont été annulés pour fraude l'an dernier.

"Il faut connaître les panneaux, respecter les règles. On n'est pas des agents secrets, mais finalement ça se voit et ils ne passent pas entre les mailles du filet", remarque Patrick Mirouse, invité d'Apolline Matin, ce lundi sur RMC et RMC Story. Mais ces fraudes ont un impact négatif à la fois sur les examinateurs et les apprentis conducteurs.

"Nous ça nous fait perdre du temps. Quelqu'un qui n'a pas le code, vous êtes obligés de lui réexpliquer dans la voiture. Si vous lui réexpliquez dans la voiture, ça lui coûte plus cher", fait remarquer le président de l'ECF.

3 questions pour comprendre : Code de la route, la fraude de plus en plus massive - 27/01

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L'externalisation de l'examen a-t-elle ouvert la porte à la fraude?

Cette fraude est apparue au moment de l'externalisation de l'examen du code de la route. "En 2016, il n'y avait pas assez d'inspecteurs pour examiner, donc pas assez de places d'examen", note Patrick Mirouse. C'est pourquoi l'État a décidé à l'époque de déléguer le code à des organismes partenaires privés agréés pour un coût d'examen de 30 euros.

Ce système a permis de résoudre l’embouteillage pour les candidats, qui patientaient parfois des semaines ou des mois avant d’obtenir un créneau pour passer le Code. Mais, dans le même temps, cela a ouvert la porte à la fraude, certains responsables ou employés de centres d'examen agréés étant tentés d'en profiter pour gagner des sous. Ces derniers peuvent par exemple accepter de prêter main forte à des réseaux de vente illégale pour offrir le code de route en échange d'une certaine somme d'argent.

"C'était les services de l'État qui géraient ça au début, donc avec des inspecteurs du permis de conduire, dans le cadre du pouvoir régalien de l'État qui contrôlait les identités. Il se trouve, et c'est indéniable, que la fraude est en train d'augmenter", observe Patrick Mirouse.

La solution selon lui, c'est de "renforcer les contrôles" et de retenir la leçon. "Il faudra aussi se rappeler, si à un moment donné on pense privatiser ou faire une délégation de service public pour l'examen pratique, que ce n'est pas une bonne idée. Parce qu'aujourd'hui l'examen pratique opéré par des inspecteurs du permis de conduire de la sécurité routière, c'est le dernier maillon qui bloque les personnes qui ont passé le code frauduleusement", explique le président de l'École de conduite française.

TRC