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L'Allemagne veut obliger les réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux: "Ca va beaucoup trop loin"

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- - AFP

Les parlementaires allemands ont voté ce vendredi une loi qui impose aux réseaux sociaux de supprimer sous 24 heures les contenus haineux. Et le texte prévoit également une amende de 50 millions d'euros en cas de manquement. Pour l'avocate Delphine Meillet, ce texte sera difficilement applicable.

Delphine Meillet est avocate, spécialisée dans le droit numérique.

"C'est une loi qui n'est pas réalisable. Déjà, elle prévoit la suppression d'un commentaire haineux 24 heures après son signalement. C'est difficilement faisable. Et la sanction est délirante: 50 millions d'euros contre Facebook et 5 millions d'euros contre le représentant légal du réseau social en Allemagne. Ça va beaucoup trop loin.

Vous avez deux milliards de personnes avec un compte Facebook. Sur ces deux milliards, il doit y avoir un nombre conséquent de signalements, mais il faut savoir que 80% des signalements sont des déchets, c’est-à-dire qu'ils ne servent à rien. Mais encore faut-il pouvoir les analyser pour savoir que ce sont des déchets. Facebook a mis en place des modérateurs supplémentaires, il y en avait déjà 4.500. Ils en ont donc rajouté 3.000, mais sur le monde entier, dans toutes les langues, 7.500, ce n'est pas beaucoup.

En France, il y a des dispositions qui existent déjà dans le cadre de la loi de 2004 sur l'économie numérique. Cette loi dispose que tous les géants du web ont l'obligation de mettre en place ce système de signalement concernant un certain type d'infractions dont l'apologie du terrorisme, l'incitation à la haine ou encore la pédopornographie.

"En parler, c'est déjà bien"

Ce qu'il faudrait y ajouter, c'est une amende à la non-réalisation du signalement. Aujourd'hui, si Facebook ne procède pas au signalement, la seule option c'est d'engager judiciairement la responsabilité de Facebook. Donc, il faut pouvoir manifester son préjudice, mais c'est compliqué. Là, dans le système allemand, il y a une amende, certes délirante, mais elle est automatique.

Il faudrait que la loi prévoit des amendes raisonnables ainsi qu'un délai de 72 heures pour supprimer les contenus haineux, ça me semblerait plus judicieux.

Mais même si ça va trop loin, ça peut quand même faire avancer les choses. Je ne pense pas que ce soit dissuasif, mais si jamais on trouve les auteurs de ces infractions et on les fait condamner, à un moment ils vont bien s'arrêter.

Je crois qu'en parler c'est déjà bien. Ne serait-ce que pour que tous les internautes sachent que cette législation existe et que le net n'est pas une zone de non-droit, ce que beaucoup pensent. Donc au moins le fait d'en parler, ça fait comprendre aux gens qu'il y a des choses interdites".

Propos recueillis par Paulina Benavente