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Loi contre la cyberhaine: "Les plateformes doivent appliquer le droit, pas plus, pas moins"

Laetitia Avia est venue présenter les contours de la proposition de loi pour lutter contre la cyberhaine, dont elle est rapporteure, ce mercredi matin sur RMC.

Comment lutter contre les commentaires racistes, sexistes ou antisémistes sur internet ? L'Assemblée nationale débat en première lecture à partir de ce mercredi après-midi et jusqu'à demain soir du texte visant à muscler la lutte contre la haine sur internet. Il doit être mis au vote le 9 juillet. Cette proposition complète et simplifie l'arsenal judiciaire existant, et prend modèle sur une loi allemande de 2018.

Un texte proposé par les élus de la majorité, derrière la députée LREM Laëtitia Avia, rapporteure de ce texte et invitée de RMC ce mercredi. Elle confie être elle-même régulièrement la cible d'insultes et veut que les plateformes prennent leurs responsabilités pour qu'elles appliquent la loi.

"Ce que je créé c'est un délit sur mesure pour les plateformes, le délit de non-retrait de contenus manifestement illicites"

"Je viens préciser les choses, je viens renforcer les sanctions, car Internet devient un enfer pour un certain nombre de personnes et il est temps de remédier à cela."

La députée prend exemple sur un patron de restaurant qui prendrait l'initiative de faire sortir de son établissement un individu tenant des propos haineux et voudrait que les plateformes comme Facebook fassent pareil.

"Ce que je créé c'est un délit sur mesure pour les plateformes, le délit de non-retrait de contenus manifestement illicites donc on pourra saisir le juge pénal pour cela. Et on organise aussi une supervision administrative par le CSA qui pourra sanctionner de manière très forte jusqu'à 4% du chiffre d'affaire mondial."

La loi devrait bientôt imposer un bouton unique pour avertir la justice aux différentes plateformes, Facebook, Twitter ou encore Instagram. Un clic, quelques questions et le signalement arrivera directement chez un ou plusieurs magistrats spécialisés.

Des sanctions jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial: "Le but ce n'est pas que cette sanction soit prononcée, on ne vient pas récolter une taxe"

Si le délit est avéré, la plateforme aura 24 heures pour retirer le contenu en question sous peine d'une amende allant jusqu'à 1,2 million d'euros pour les plateformes. Et dans le cadre de la régulation par le CSA ça peut donc aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial.

"Le but ce n'est pas que cette sanction soit prononcée, on ne vient pas récolter une taxe. On veut qu'ils fassent le job. (...) Elles doivent appliquer le droit, pas plus, pas moins."

A gauche comme à droite, la plupart des députés soutiennent le texte mais expriment des réserves. Les Républicains tout comme Les Insoumis veulent notamment s'assurer que le texte n'entravera pas la liberté d'expression.

James Abbott