Loi numérique: "L'accès à Internet aussi indispensable que l'accès à l'eau ou l'électricité"

TEMOIGNAGES - Les députés débattent ce mardi du projet de loi pour une "République numérique" porté par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique. Parmi les mesures les plus attendues, le droit au maintien d'une connexion Internet en cas d'impayé. Car aujourd'hui l'accès à Internet peut s'avérer indispensable dans de nombreuses démarches administratives.

L'Assemblée nationale se met à l'ère 2.0 ce mardi pour débattre du projet de loi "pour une République numérique". Un texte défendu par la secrétaire d'État au numérique, Axelle Lemaire, et largement centré sur les libertés individuelles et la protection des citoyens. Parmi les mesures les plus attendues, l'accès pour tous au numérique à travers notamment le droit au maintien de la connexion en cas d'impayé sur le modèle du dispositif existant pour l'électricité, l'eau, le gaz ou le téléphone fixe.

Reconnu en 2012 par l'ONU comme un droit fondamental, l'accès à Internet peut s'avérer indispensable pour de nombreuses démarches administratives. Preuve en est avec Urfé, intermittent du spectacle rencontré par RMC. Récemment, il a dû interrompre son abonnement internet pour des raisons financières. Depuis, c'est un peu la débrouille: "Presque tous mes contacts passent par Internet (mails, réponses au casting…) du coup je vais régulièrement à la bibliothèque en bas de chez moi mais ce n'est pas l'idéal".

"Un problème pour moi"

Zohra, au chômage, se rend pour sa part toutes les semaines à l'espace public numérique de Belleville à Paris pour se connecter à son espace Pôle Emploi. "Je n'ai pas Internet, or tout se fait sur Internet, regrette-t-elle. Tous les mois faut que je pointe sinon je suis radiée. C'est donc un problème pour moi". Et cela lui a déjà causé du tort comme en témoigne Céline Lefebvre, la responsable du centre.

"Zohra est venue me voir parce qu'elle pensait avoir un problème avec un Pôle emploi mais en réalité c'était plus un problème avec Internet. Elle n'avait pas réussi à se reconnecter pour vérifier où en était son compte et ne s'était donc pas rendue compte qu'elle était radiée". Et des cas comme Zohra, elle en voit régulièrement: "En général ce sont des personnes dont la situation les met en face d'une administration à laquelle elles doivent répondre très rapidement mais sans avoir les moyens de se connecter".

Droit à l'oubli pour les mineurs

C'est pourquoi Céline Lefebvre estime qu'une connexion internet est aussi indispensable que l'accès au gaz ou à l'eau: "Il faut passer par internet pour avoir nos allocations, pour tout ce qui relève du quotidien. Et bientôt, même pour avoir accès à l'électricité, à l'eau et au gaz, on aura besoin d'Internet". "L'accès au numérique est tout aussi indispensable que l'accès à l'eau ou l'électricité, confirme Jean Deydier directeur de l'association Emmaüs Connect.

Parmi les autres mesures les plus attendues de la loi, il y a le droit à l'oubli pour les mineurs qui pourront faire effacer des données personnelles, la "mort numérique" (sorte de testament des données numériques) ou bien encore la pénalisation explicite du "revenge porn" qui consiste à mettre en ligne des images intimes sans le consentement des personnes concernées après un conflit, une rupture.

Maxime Ricard avec Marion Dubreuil