De quelles aides peuvent bénéficier les familles monoparentales?
Comme ici à la CAF de Toulouse, les parents isolés pourront solliciter la caisse dont ils dépendent pour pallier les pensions alimentaires non-payées. - -
En France, une famille sur 4 est monoparentale, avec une femme à sa tête dans 82% des cas, selon les données de l'Insee. La plupart d’entre elles vivent dans des situations de grande précarité, selon l'institut, qui estime qu’une mère sur 3 vit sous le seuil de pauvreté. Alors que le gouvernement planche sur la défiscalisation des pensions alimentaires, RMC Conso fait le point sur les aides proposées aux familles monoparentales.
• L’allocation de soutien familial (ASF)
Cette aide de 195.85 euros est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux parents isolés qui ne reçoivent pas ou peu d’aide du coparent pour élever leur enfant. Les familles qui perçoivent moins de 195.85 euros par enfant peuvent également la solliciter afin d’obtenir un complément qui leur permettra d’atteindre ce plafond.
Pour la demander, vous devez remplir et envoyer à votre CAF le formulaire cerfa n°12038 de demande de l’ASF, vous pouvez également le faire en ligne. Joignez les pièces demandées dans le formulaire en fonction de votre situation.
• Le complément familial
Cette prestation est versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge, tous âgés de 3 à 21 ans. Un parent isolé qui a 3 enfants à charge et dont les revenus ne dépassent pas 25.653 euros peut percevoir 289.98 euros par mois.
Pour l’obtenir le complément familial, il n’y a pas de démarche à effectuer, car les services fiscaux transmettent automatiquement vos informations à la Caisse d’allocations familiales. Vous pouvez tout de même procéder à une déclaration en ligne dans le cas où la démarche n’aurait pas été réalisée par les services fiscaux.
• Une demi-part supplémentaire sur les impôts
Un parent isolé peut bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Pour jouir de cet avantage qui permet d’obtenir un calcul de l'impôt sur le revenu plus favorable, il doit penser à cocher la case T "parent isolé" sur la déclaration qui suit l’année de son changement de situation.
Toutefois, dès lors que le parent vit en concubinage, il perd cette demi-part. Par ailleurs, en cas de garde alternée, chaque parent peut déclarer 0.25 de part fiscale supplémentaire.
• Une majoration du revenu de solidarité active (RSA)
Cette prestation sociale attribuée aux personnes sans emploi et sans droit au chômage peut être majorée pour les parents célibataires. Un parent isolé peut ainsi toucher 863.28 euros s’il a un enfant à charge, 1.035.94 euros s’il en a deux. Pour rappel, le montant du RSA pour une personne seule est de 635.70 euros.
• L’Agepi pour aider à la garde d’enfants
Les parents isolés qui reprennent une activité salariale ou une formation d’au moins 3 mois consécutifs peuvent obtenir l’Aide à la garde d'enfants pour parent isolé au chômage (Agepi) . Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire de demande d'Agepi avec le justificatif de l'âge de chacun de vos enfants. Ce formulaire est disponible dans les agences France Travail. Vous pouvez également en formuler la demande directement sur votre espace personnel France Travail. Le montant de l'Agepi varie en fonction du nombre d’heures travaillées et du nombre d’enfants à charge.
• Des aides locales spéciales pour les pères et mères solo
Pour connaître les détails des aides locales réservées aux parents isolés élevant seuls un ou plusieurs enfants, les demandeurs peuvent prendre rendez-vous avec le service social de la CAF (ou la MSA) de leur département. Des coups de pouce, souvent soumis à condition de revenus, comme l'allocation de rentrée, ou les aides aux vacances, peuvent être proposés.
• Les aides au logement
S'il n'existe pas d'aide au logement dédiée aux parents isolés, ces derniers peuvent toutefois bénéficier de 3 allocations: l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement social (ALS). Ces aides, attribuées par la CAF, ne sont pas cumulables.
Par ailleurs, certaines communes ou régions versent une aide au logement spécifique. C'est notamment le cas de la ville de Paris qui attribue un complément aux familles monoparentales dont les revenus mensuels ne dépassent pas 1.600 euros par mois. Les familles monoparentales peuvent se renseigner auprès de leur mairie.
Une des pistes étudiées par le gouvernement pour endiguer la précarité des familles monoparentales est la défiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde des enfants.
Pour cause, après la séparation ou le divorce d'un couple, le parent qui obtient la garde reçoit généralement une pension alimentaire du coparent. Celui qui verse cette pension est exonéré d'impôts sur cette somme, qu’il déduit de ses revenus.
Au contraire, le parent qui la reçoit doit l’intégrer à ses revenus et est donc imposable sur cette somme. Une situation injuste qui n'est pas au profit des familles monoparentales, qui voient le montant de la pension baisser à cause des prélèvements fiscaux.